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CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 10 ET 11 octobre 2013

 

Relevé de décision

RELEVÉ DE DÉCISION

Le CDN du SNEP-FSU confirme les analyses portées lors du CDNE des 19 et 20 septembre 2014 confortées par la publication récente révélant l’ampleur de l’évasion fiscale et de la fraude à la TVA tant en France qu’en Europe. La situation nécessite de poursuivre la stratégie syndicale développée lors de ce CDNE : rencontres et débats avec les collègues, construction de propositions, pressions et mobilisations pour peser sur les orientations ministérielles y compris avec d’autres organisations et collectifs, campagne d’opinion.

 

Sur le plan général

Retraite

La semaine de mobilisation unitaire pendant le débat à l’assemblée initiée par la CGT contre la réforme des retraites a vu la construction d’initiatives locales diversifiées : débats, rassemblements, manifestations... Le travail d’éducation populaire et de mobilisations aux côtés de toutes les forces contestant ce projet et portant des alternatives crédibles pour assoir le système par répartition, revenir sur l’allongement de la durée de cotisation et l’ensemble des régressions successives subies doit se continuer et s’amplifier. La journée interprofessionnelle du 15 octobre autour des questions de retraite, emplois, salaires, protection sociale en constitue un nouveau temps fort. Le CDN du SNEP-FSU appelle à construire la mobilisation pour faire de cette journée une réussite.

Budget 2014

La construction du budget 2014 montre la poursuite et l’aggravation des politiques d’austérité avec notamment la poursuite de la baisse drastique de la dépense publique et l’augmentation du poids de la fiscalité pour les ménages. Si celui de l’éducation pourrait sembler préservé avec une augmentation des crédits de formation, des contrats d’avenir, des maintiens des postes..., il participe de « l’effort national de réduction des dépenses publiques » avec par exemple la réduction des moyens aux opérateurs (CNED, ONISEP...), le gel du point d’indice... Construit au détriment d’autres secteurs de la fonction publique ce budget se traduit par un solde de 2144 suppressions dans la fonction publique d’état.

Le budget sport déjà très faible connait encore une nouvelle baisse (-2,8% hors inflation) contrairement aux déclarations ministérielles. Ce budget ne permet plus au MJSEPVA de jouer son rôle dans le développement du sport. Les crédits pour la promotion du sport pour le plus grand nombre subissent une baisse de 50% et ne représentent plus que 3,1% du programme sport. Cette situation met le service public du sport en grand danger. Une grande vigilance doit s’exercer sur l’avenir des CREPS en regard, notamment, de la volonté ministérielle de transférer les bâtiments et les personnels TOS aux seize régions. La mise en perspective d’une loi sur le sport doit être l’occasion de porter nos revendications sur la base de nos 10 propositions pour le sport et contester un budget loin d’être à la hauteur des enjeux réels.

Le SNEP-FSU propose à la FSU d’être à l’initiative de rencontres interfédérales pour construire une mobilisation unitaire sur les questions budgétaires.

Protection sociale et santé

Le projet de loi de finance sur la sécurité sociale est marqué par le choix de l’austérité avec des coupes drastiques dans les dépenses alors que les besoins augmentent. Il y a nécessité de mieux armer nos collègues sur ces dossiers. C’est pourquoi, le CDN décide la mise en place d’un groupe de travail SNEP sur les questions de la protection sociale et de la santé.

Pouvoir d’achat, salaires, pensions

Le gel du point d’indice des fonctionnaires, la hausse de la fiscalité réduisent le pouvoir d’achat des fonctionnaires. L’augmentation des salaires et pensions, loin d’être un frein à la relance économique, peuvent et doivent en être un moteur.

Le SNEP-FSU appelle les collègues à participer aux initiatives revendicatives en cours d’élaboration par l’interfédérale Fonction Publique. Il appelle également à continuer à signer et faire signer la pétition en ligne : http://site-syndicat.org/petition/index.php?petition=11

Sur le plan éducatif

Mutations 2014

Le projet de note de service 2014 est, en l’état actuel, une véritable provocation. Alors que nous demandions la prise en compte de propositions visant un barème juste et équilibré, le ministère entend renforcer les priorités légales (rapprochement de conjoints, handicap et APV). Dans le même temps, il remet en cause toute perspective de mobilité aux collègues sans situation particulière, en mutation par convenance personnelle, en minorant les seules bonifications auxquelles ils peuvent prétendre. Ce projet entend peser également sur les circulaires intra-académiques en faisant des priorités légales l’alpha et l’oméga de la phase intra académique et remet donc en cause des circulaires qui permettaient de rééquilibrer les barèmes.

Bien évidemment, la question des mutations est fortement liée aux calibrages. Ainsi, il convient qu’un nombre important de postes soit créé. Le SNEP-FSU continuera à mener sa bataille pour les postes.

Le SNEP-FSU intervient aux côtés du SNES et du SNUEP pour que ce projet ne reste pas en l’état et prenne en compte nos propositions. Le SNEP-FSU informera la profession et recherchera avec nos partenaires des formes d’action permettant l’intervention des collègues demandeurs de mutation.

Enseignement supérieur

Le budget de l’ESR en tenant compte de l’inflation (1,3%) subit une baisse (-120 millions d’euros) équivalente au budget d’une université moyenne. La création affichée de 1000 postes est trompeuse et masque les nombreux postes gelés pour combler les déficits des universités.
Le SNEP-FSU appelle les collègues à soutenir les mouvements de résistance et de contestation des budgets initiés par M3, Le Mans, Paris XIII, Lorraine, et pour un autre budget.

Éducation prioritaire

Les remontées sur la consultation des enseignants de RRS et ECLAIR mise en place par le Ministère montrent un formalisme et un verrouillage qui nuisent à la réelle expression des personnels. Le CDN estime nécessaire que les bureaux académiques et départementaux se rapprochent des bureaux du SNES, du SNUIPP et du SNUEP pour faire un bilan de cette étape et incite les collègues à construire des contributions qui établissent un réel bilan et proposent des perspectives. Les comptes-rendus des consultations ne doivent pas échapper aux personnels. Il convient donc d’appeler à la plus grande vigilance pour que le contenu soit fidèle aux propos qui ont été tenus lors des débats. La représentation des personnels de l’éducation prioritaire lors des assises académiques doit rendre compte de la diversité et de la proportion des personnels exerçant en éducation prioritaire. Ces assises doivent rester académiques et non inter académiques et les organisations syndicales doivent y être invités.

Afin de faire un bilan plus exhaustif de la politique de l’éducation, la FSU a mis en place une enquête internet (à retrouver sur le site du SNEP). Cette enquête, pour être exploitable et rendre compte de la réalité du terrain doit être massivement remplie.

Faire de la pétition « note de vie scolaire » une réussite

La note de vie scolaire que nous avons contestée dès sa mise en place a, de fait, été abrogée par la loi de refondation de l’école. Toutefois, le Ministère maintient sa mise en œuvre et prétend attendre un avis du Conseil Supérieur des Programmes nouvellement nommé pour envisager son devenir. Le CDN estime nécessaire de mener campagne sur cette question et de signer et faire signer très massivement la pétition demandant son retrait.

Assises académiques ou inter académiques du SNES et du SNEP

A l’heure où le ministère va ouvrir différents chantiers sur le collège, le lycée, le métier... Le SNES a pris la décision d’anticiper ces débats en construisant différentes initiatives dans les académies avec des choix de thèmes définis localement. Le SNES nous propose une construction commune. Le CDN appelle les militants académiques et départementaux à rencontrer le SNES pour construire avec eux ces assises et en faire des initiatives d’envergure qui doivent peser sur les débats et décisions qui émergeront des chantiers ministériels. De nécessaires débats doivent s’engager dans la profession, et notamment ceux en cours actuellement : les rythmes, l’éducation prioritaire.

Temps scolaires

Le débat en cours actuellement, s’il pose de réelles problématiques (égalité de tous sur le territoire, type et qualité des intervenants, prise en compte de l’avis des conseils d’école,...) ne porte pas sur les vraies questions de fond : « plus et mieux d’école », contenus d’enseignement, formation initiale et continue, conditions matérielles d’enseignement de l’EPS (concurrence sur les installations sportives), risque potentiel de confusion et de substitution dans le premier degré entre enseignement scolaire obligatoire et animation périscolaire volontaire. Ces questions nécessitent une mobilisation à la hauteur des enjeux.

Le SNEP-FSU doit porter publiquement ces questions et ces enjeux  sur la qualité du temps scolaire et ses relations avec les temps extra-scolaires et péri-scolaires. Au niveau départemental, en particulier, le SNEP-FSU doit contribuer à donner aux enseignants d’EPS les moyens de faire valoir les droits des collégiens et des lycéens à l’enseignement de l’EPS et à un sport scolaire de qualité.

Programmes et discipline d’enseignement EPS

Le Conseil Supérieur des Programmes a été installé le 10 octobre. Le groupe « Corpus » regroupant les syndicats enseignants de la FSU, des associations de spécialistes, des chercheurs, des associations complémentaires a lancé un appel pour une véritable refondation des programmes scolaires qui propose des principes, des règles, des étapes et des modalités d’élaboration.

Les programmes EPS devront être revisités eux aussi et dans ce cadre, le CDN du SNEP s’engage dans un processus de consultation et d’élaboration alternative avec l’ensemble des collègues. La première étape de ce processus vise, au travers de l’élaboration d’une enquête rapide, à apprécier l’usage que font les enseignants d’EPS des programmes actuels et leur taux de satisfaction ou d’insatisfaction. Ce travail  sera engagé dès le mois de novembre, les résultats seront publiés et feront l’objet d’une analyse qui servira de base à la réflexion pour des programmes refondés. Ce processus s’inscrit dans les suites des réflexions relatives au manifeste pour l’EPS et le Sport Scolaire et dans les débats à engager dans le cadre du congrès du SNEP de cette année pour se préparer aux débats et controverses qui ne manqueront pas d’accompagner les travaux du nouveau CSP.

Le CDN retient le principe de l’organisation d’une journée de réflexion nationale sur la nature de l’EPS et ses modalités d’évaluation.

Sport scolaire

A plusieurs reprises nous avons eu confirmation du respect de l’engagement du Ministre quant à la parution du décret de 3h. Pour autant, les reculs successifs de sa parution, la méconnaissance de la date de la réunion interministérielle devant statuer... laissent place aux doutes et interrogations voire à l’exaspération. Le CDN du SNEP-FSU, en cas de non présentation officielle du projet de décret avant les vacances d’automne, décide qu’il organisera la mobilisation de la profession et la construction d’initiatives revendicatives.

Le CDN appelle chaque S2 et chaque S3 à demander au DASEN et au Recteur la réunion de CD et CR UNSS (bilan 2012-2013 : réussite et difficultés dont les questions financières, sport scolaire du second degré et réforme des rythmes scolaires, AS/UNSS).

Le SNEP-FSU poursuit son activité pour valoriser le caractère de service public du sport scolaire de second degré. Cela passe par :

  • une liaison forte entre AS et UNSS
  • une AS obligatoire dans chaque EPLE présidée par le chef d’établissement
  • un forfait de 3 heures dans les obligations réglementaires de service de chaque enseignant d’EPS
  • l’UNSS présidée par le Ministre
  • l’augmentation de la subvention de fonctionnement alloué par le MEN à l’UNSS afin de réduire la contribution financière des AS et des familles.

Le SNEP-FSU fera des propositions à l’UNSS dans le cadre de la préparation du budget 2014 pour changer les modalités du contrat afin de réduire les charges pesant sur les AS les plus en difficulté.

Syndicalisation : «  +1000 adhérents »

Le CDN a continué de travailler sur l’importance du changement de posture chez les militants pour oser porter la question de l’adhésion de manière plus offensive. Ce travail collectif doit être poursuivi dans les bureaux. Un certain nombre d’initiatives ont été prises qu’il convient de mutualiser et aussi démultiplier. 

A court terme, une opération « 1000 appels » en direction des NAJ de l’an passé est lancée dans la période allant  de la semaine précédant les vacances de Toussaint à celle les suivant. 

Le CDN propose la mise en place d’une commission nationale syndicalisation

TZR

La dégradation des conditions d’affectation et d’emploi des TZR, les discriminations d’évolution  de carrière dont ils sont l’objet nécessitent qu’on multiplie les rencontres avec eux et qu’on développe l’action pour leur défense.
Les différents axes à travailler avec les TZR :

  • respect des droits et combat de la dérèglementation
  • accueil et intégration au sein des établissements
  • accès aux formations continues
  • interpellation des médecins de prévention en cas avéré de souffrance professionnelle

Un bulletin  national SNEP-FSU à diffusion académique aidera les militants à contacter les TZR.
Le CDN du SNEP-FSU appelle à rencontrer le SNES pour construire avec lui des initiatives et des interpellations de l’administration.

Adopté à l’unanimité