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CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 05 ET 06 décembre 2013

 

Relevé de décision

RELEVÉ DE DÉCISION

Le CDN du SNEP-FSU se reconnait pleinement dans l’analyse de la situation adoptée par le CDFN de la FSU des 26 et 27 novembre 2013.

Sur le plan général

C’est avec une grande tristesse que le CDN vient d’apprendre la disparition de Nelson Mandela. Le SNEP-FSU entend poursuivre à sa modeste place le combat qu’il a porté toute sa vie pour la paix, la liberté et contre toutes les formes de discriminations. En ce sens, l’initiative contre le racisme et la xénophobie sera l’occasion de porter cette mémoire et le combat de sa vie.

Un climat social qui se dégrade
Face à un climat social qui se dégrade avec la recherche de boucs émissaires, la montée et l’affichage des idées racistes, sexistes et homophobes,... le CDN du SNEP-FSU, après les marches organisées le 30 novembre dernier, appelle à participer aux actions dans le cadre de la journée anniversaire pour l’égalité des droits le 7 décembre et celles du 29 janvier à l’appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires, l’UNEF, l’UNL et la FIDL contre « l’extrême droite, ses idées, ses pratiques ».

Salaires
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FSU, Solidaires et UNSA appellent à se mobiliser pour une autre politique salariale dans la Fonction publique dans la semaine du 9 au 13 décembre 2013. Toutes les  formes d'action locale visent à sensibiliser l'opinion publique et à alerter les responsables publics, élus locaux et parlementaires. Le CDN du SNEP-FSU appelle à se saisir des outils disponibles et notamment le diaporama et le tract construits par la FSU pour mener les débats et à s’investir dans cette semaine d’action.

Fiscalité
Confronté à des pressions contradictoires sur la fiscalité de forces réactionnaires qui argumentent sur le  moins d’impôts et de cotisations sociales, de baisse des dépenses publiques et de forces progressistes poussant pour une réforme fiscale ancrée sur un autre partage des richesses, le premier ministre annonce un chantier visant une « remise à plat de la fiscalité ». Même s’il est permis de douter de la réelle volonté gouvernementale d’apporter des réponses globales, ce débat qui s’ouvre est l’occasion de porter nos revendications sur la progressivité de l’impôt, sa justice, sur son caractère redistributif nécessaire au financement des services publics et de la protection sociale. Pour ce faire, le CDN appelle à participer aux réunions, débats qui vont se tenir avec les syndicats, collectifs, associations... afin de construire des propositions alternatives et de les porter lors de mobilisations et d’actions.

Sur le plan de l’Education

Sport Scolaire

Le SNEP-FSU se félicite du vote en CTM du décret des trois heures pour l’animation de l’AS pour tous les enseignants d’EPS. Il sera très vigilant pour que la circulaire d’application en cours d’écriture fixe un certain nombre de règles et de garde-fous pour que notamment l’animation du sport scolaire soit faite dans son établissement d’affectation et pour le retour de tous les cadres dans le giron de l’Éducation Nationale.

Dossier métier d’enseignement

Le métier s’est complexifié ces dernières années, les charges de travail se sont alourdies. Cette situation justifie pleinement les revendications du SNEP-FSU de revalorisation indiciaire du métier et de baisse des services des enseignants avec alignement de ceux d’EPS sur les autres catégories d’enseignants, avec le forfait de 3h d’AS dans ce service.

Le SNEP-FSU conteste le choix gouvernemental d’une discussion sur le métier d’enseignant sans réels moyens supplémentaires, qui aboutit à rejeter notamment la satisfaction de ces demandes.

La définition de l’ensemble des tâches afférentes au métier d’enseignant, pour intéressante qu’elle soit par ce qu’elle révèle de la réalité du métier, ne saurait entraîner une dégradation et une accentuation des charges de travail ni des impositions et alourdissements de celles-ci par la hiérarchie.

Les textes à venir, à l’issue des discussions, doivent permettre de prendre en compte des missions jusqu’alors assurées mais non rémunérées comme les charges de secrétaire ou trésorier d’association sportive. En outre, rien ne peut justifier que les enseignants d’EPS soient exclus de la pondération pour enseignement en classe de première et terminale des lycées GT, ou de l’indemnité pour CCF en lycée professionnel. Le SNEP-FSU demande que la pondération prévue en première et terminale de LGT soit étendue aux LP.

Enfin il serait inadmissible que des tâches essentielles au fonctionnement de l’EPS et du sport scolaire, assurées actuellement et rémunérées en HS ou par réduction de service, ne soient pas maintenues et même élargies. Cela serait contradictoire avec les engagements du Ministre à l’ouverture des discussions, assurant qu’aucune catégorie de personnels ne verrait sa situation se dégrader.
En conséquence nous exigeons :

  • que la coordination en EPS soit étendue, conserve son caractère obligatoire et ne soit pas soumise aux choix de l’établissement,
  • que la coordination de district UNSS soit explicitement citée dans les « tâches  complémentaires à caractère académique » et que sa rémunération soit améliorée.

Le SNEP-FSU qui porte ces exigences pendant les discussions en cours et auprès du Ministre, sera reçu le lundi 9 décembre par le ministère sur ce dossier et attend des réponses précises à ses exigences. Si tel n’était pas le cas, le CDN du SNEP FSU décide d’appeler la profession à l’action sur ces questions, dans un premier temps par voie de pétition.

Le SNEP-FSU d’ores et déjà prend contact avec ses partenaires de la FSU pour envisager les initiatives à prendre pour que les exigences respectives de nos syndicats soient entendues.

Contenus

Les résultats de PISA, montrent un nouvel accroissement des inégalités qui disqualifient clairement les politiques scolaires menées ces dernières années et particulièrement le socle commun en vigueur qui avait été présenté comme la solution à tous nos maux. Si le mot refondation a encore un sens, c'est maintenant qu'il doit trouver son expression, en particulier sur les contenus d'enseignement.

Le « socle commun » ayant fait la preuve de son inefficacité, ce dogme aurait dû être abandonné. La loi le maintenant, il doit être revu de fond en comble et organisé sur d'autres bases en valorisant l’accès à la culture commune. De la même façon, les programmes scolaires doivent être remis à plat pour une nouvelle écriture, exigeante et démocratique.

Pour l'EPS, nous exigeons que le nouveau socle intègre pleinement la culture physique sportive et artistique. Quant aux programmes, la récente enquête menée auprès de la profession, dont les résultats définitifs seront disponibles en janvier, mettent en évidence l'écart entre l'existant et les attentes de la profession, pour répondre aux défis de la réduction des inégalités et de la réussite de tous. Nous arrivons au bout d'un système qu'il faut repenser, en se donnant le temps et les moyens de relever ce défi fondamental.

Équipements

Le SNEP-FSU appelle les S2 et S3 à saisir, sur la base des modèles de courriers élaborés par le national, les députés, sénateurs, DASEN, recteurs, CG, CR et communes pour que la priorité absolue à l’EPS obligatoire et au sport scolaire sur les installations prime sur les activités périscolaires.

Enseignement professionnel

L’intersyndicale de l’enseignement professionnel public (CGT, SNALC, SNCL, Sud, SNETAA FO, FIDL, SNUEP-FSU, SNEP-FSU) s’est de nouveau réunie le 2 décembre pour discuter des suites des réunions menées au ministère sur les périodes de formation en milieu professionnel ainsi que sur le «tout CCF».

Face à l’absence de réponse concrète sur la nécessité de revenir à du contrôle ponctuel pour une grande partie des certifications, l’intersyndicale a de nouveau écrit au Ministre pour demander à être reçue. Parallèlement, elle demande que des temps de concertation et de réflexion soient mis en place dans tous les établissements sur ces sujets et lance une pétition contre le « tout CCF ». Le SNEP-FSU signataire de ces courriers appelle les collègues à se réunir dans leurs établissements pour débattre de la situation et à signer massivement la pétition.

Supérieur

De plus en en plus d’universités connaissent des difficultés financières liées à la poursuite de la LRU et de la mise en œuvre des RCE (responsabilités et compétences élargies). La Loi « Fioraso » de juillet 2013 aggrave la situation sur de nombreux aspects (regroupement d’université dans de grande communauté régionale ou interrégionale,…) et ne relance pas la démocratisation. L’intersyndicale du supérieur (syndicats de la FSU, CGT, FO, Solidaire, UNSA) a rédigé un communiqué et appelle à une journée d’action et de grève le jeudi 12 décembre pour dénoncer l’austérité qui « étrangle les universités et les organismes de recherche ». Nous appelons nos collègues du supérieur à y participer.

Dossier mutation

Le SNEP-FSU appelle la profession et en particulier les demandeurs de mutations 2014, à se saisir du courrier à l’adresse du Ministre de l’Education Nationale pour contester l’instauration de nouvelles bonifications qui contribue à accentuer le déséquilibre des barèmes remettant en cause les perspectives de mutation de certains candidats.

Sur le plan du Sport

Le Budget sport encore en régression ne permet plus au Ministère des Sports de remplir ses missions.  Malgré le refus du gouvernement de sortir les personnels du MSJEPVA des DDI, le SNEP-FSU portera sa vision et ses dix propositions, en particulier auprès des collègues, pour un sport démocratisé. Le SNEP-FSU mène l’activité pour concrétiser l’engagement ministériel d’un CTM spécifique.

Les professeurs de sport doivent être respectés dans leur statut et être valorisés en tant que concepteur. Le réseau d’établissements (CREPS, INSEP,...) et des services sont des outils à renforcer voire à recréer pour une filière opérationnelle au service du public (formation, ...)

Face aux nombreux aspects inacceptables dans la préparation des événements sportifs internationaux dont les JO de Sotchi prochainement (loi Homophobe, conditions des travailleurs, environnement,…), le SNEP-FSU entend continuer, en particulier dans le cadre de la préparation du congrès, à analyser, débattre avec d’autres pour promouvoir et agir pour d’autres évènements sportifs. Le SNEP mène actuellement une interpellation du gouvernement, du mouvement sportif (dont le CNOSF), travaille avec Amnesty International sur la question de la Coupe du Monde de football en 2014, et apporte son soutien aux critiques formulées par la CSI (confédération syndicale internationale).

Homophobie

Le SNEP avec SOS homophobie, la FSGT, la FSGL, fémix’sports et l’ANESTAPS a lancé un appel contre l’homophobie dans le sport signé par 50 personnalités. Le SNEP appelle nos professions à s’emparer de ce dossier et à agir au quotidien pour lutter contre ces discriminations.

Syndicalisation

Nous commençons à enregistrer une première augmentation de nouveaux adhérents (+175) et le taux de renouvellement est identique à celui de l’an passé date à date. C’est un premier signal d’encouragement. Nous devons intensifier la campagne « changement de braquet » en pensant plus collectivement et localement la démarche. Toutes les rencontres avec les collègues, quelles qu’en soient les formes, doivent être l’occasion de poser avec détermination et raison la question de l’adhésion. Penser les assemblées générales départementales, les congrès académiques, les votes des adhérents et toutes les rencontres avec la profession comme des événements porteurs de cette démarche.

Votes :
Pour : 35
Contre : 1
Abstention : 1