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CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 04 et 05 octobre 2012

 

Texte action

CDN SNEP-FSU des 4 et 5 octobre 2012
Texte Activité Syndicale

 

Le relevé de conclusions des travaux du CDN des 4 et 5 octobre 2012 s’inscrit dans la suite des textes adoptés lors du CDNE du SNEP des 30 et 31 août et du CDFN FSU des 18 et 19 septembre. Les analyses produites ont été confirmées et gardent leur entière pertinence. L’opérationnalisation des décisions prises est l’axe central de l’activité syndicale qui doit se déployer dans les semaines à venir.

Trois éléments principaux caractérisent la période : la présentation sans débat public du TSCG aux votes des députés et sénateurs, la publication du projet de loi de finances 2013 (PLF) et les prochaines annonces sur la future loi d’orientation et de programmation pour l’école.

PLF 2013

Si  des mesures fiscales vont dans le bon sens et sont en nette rupture avec la politique précédente (contribution des plus hauts revenus et des grandes entreprises, relèvement de l’ISF, intérêts et dividendes soumis au barème de l’impôt sur le revenu, limitation de certaines niches fiscales), de nouvelles restrictions dans les dépenses publiques sont programmées.
Dans le cadre de l’arrêt de la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite dans la fonction publique, la création d’emplois dans les secteurs prioritaires (éducation, justice, sécurité) se fait  par redéploiement, c’est à dire grâce à la suppression d’emplois dans les autres ministères. Face aux suppressions de postes et à des moyens insuffisants, les services publics pourront encore moins faire face aux besoins accrus de la population. Les « contraintes budgétaires » servent encore d’alibi pour maintenir le gel de la valeur du point d’indice et pour ne pas envisager la nécessaire revalorisation de nos salaires.
Le gouvernement s’inscrit donc dans la poursuite d’une logique d’austérité qui conduit à peser sur le pouvoir d’achat, la consommation, par voie de conséquence sur la production et in fine aussi sur les recettes fiscales. Et cela alors que le chômage ne cesse de s’amplifier, que les prévisions de croissance à la baisse n’éloignent pas le spectre de la récession. La mise en conformité, par anticipation, avec le TSCG est l’élément clé du projet de loi de finances 2013 : règle d’équilibre budgétaire, objectif de réduction du déficit public à 3%.

Quant au projet de budget de la Sécu, il s’inscrit dans la même ligne. S’il ne prévoit pas de nouveaux déremboursements et crée quelques améliorations de la protection sociale, il contient une taxe nouvelle sur les retraites et une enveloppe insuffisante pour l’assurance maladie sans s’attaquer au problème de fond du financement.

La réforme fiscale de grande ampleur indispensable à la réorientation complète des politiques économiques et sociales, manque à l’appel. Les mesures rapides en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat attendues par la population ne sont donc pas programmées.
C’est sur ces bases que le SNEP interviendra dans la période à venir. Il appelle les collègues à s’emparer de ces questions budgétaires en interpellant leurs députés et leurs sénateurs.

Poursuite de l’action contre la politique d’austérité :

Le CDN du SNEP appelle les collègues à participer aux initiatives unitaires de débat et d’action pour construire et revendiquer des solutions alternatives à la politique d’austérité contenue dans le TSCG et dans les choix budgétaires du gouvernement. Quel que soit le vote de l’assemblée sur ce projet de traité européen, les débats et les actions devront se poursuivre, notamment autour des questions d’emploi, de salaires, de service public, de pouvoir d’achat et de respect de la démocratie et du pouvoir parlementaire. Le SNEP continuera à informer les collègues, à leur donner des éléments d’analyse, à organiser le débat et à les mobiliser dans des initiatives les plus unitaires possibles, avec l’ensemble des forces sociales qui agissent tant au plan national que dans le cadre européen avec la CES.

Loi d’orientation

Les rapports de chacune des 4 commissions doivent être prochainement remis au ministre de l’éducation nationale. Leur présentation aux acteurs de l’éducation est programmée pour le mardi 9 octobre et V. Peillon a prévu de s’exprimer au Conseil Supérieur de l’Education du 11 octobre, puis de présenter le projet de loi fin octobre
La grille de lecture du SNEP s’appuiera sur ses interventions et les productions qu’il a transmises tout au long de la phase de concertation nationale.
A partir de la comparaison entre les revendications les plus essentielles sur l’EPS, le sport scolaire, ses enseignants et les orientations annoncées par le ministre, le SNEP organisera sans attendre l’information de la profession et les interventions qui s’imposeront. D’ores et déjà le CDN mandate le secrétariat national pour obtenir une audience avec le ministre et ses conseillers.
Le CDN appelle les bureaux académiques et départementaux à organiser leur dispositif d’intervention : relai de l’information auprès de toute la profession, réunion des instances locales (conseil syndical, congrès) pour rassembler les collègues, analyser la situation, planifier des interventions et des prises de contact avec les parlementaires dans l’objectif de les rencontrer et d’obtenir leur soutien et leur intervention en faveur de nos revendications.
C’est également dans le cadre fédéral que le SNEP portera ses analyses et ses propositions pour l’EPS et plus largement pour l’école, aux côtés des autres syndicats de la FSU.

Les Etats Généraux du Second degré, dont le SNEP est co organisateur, permettront aux personnels de faire entendre leur voix au moment où la rédaction de la loi d’orientation et de programmation entrera dans sa phase finale. Le CDN appelle à prendre les dispositions pour qu’une présence significative du SNEP et des enseignants d’EPS soit effective lors des initiatives départementales et académiques et lors de la journée du 25 octobre à Paris.

Préparation des congrès FSU

Les sections départementales ou territoriales du SNEP (à défaut la section académique) ayant la responsabilité d’organiser le vote des syndiqués SNEP, il leur incombe d’anticiper l’envoi d’un bulletin syndical. Un Actu SNEP précise les modalités concrètes du vote.
Le CDN appelle les bureaux départementaux et académiques à solliciter le vote du plus grand nombre de syndiqués et à s’engager dans la préparation et l’animation des congrès départementaux en vue d’une participation importante des collègues

 

Sur les dossiers plus spécifiques au SNEP

Rencontrer la profession
Les exigences définies par le CDN en terme d’activité revendicative, leur nécessaire construction collective, nécessitent que les sections départementales du SNEP aient le souci, dans la prochaine période, de rencontrer les collègues pour débattre avec eux et construire collectivement les mobilisations indispensables. Congrès départementaux, conseils syndicaux départementaux, rencontres de l’EPS, … autant de moyens à mettre en œuvre selon les particularités, les besoins et les expériences départementales.

 

Sport scolaire

L’AG de l’UNSS du 27 septembre a été l’occasion pour le SNEP comme pour les élu-e-s des AS de rappeler au ministre les attentes fortes des enseignants d’EPS. Les interventions de V. Peillon ont porté sur un ensemble de points sur lesquels le SNEP a exprimé sa satisfaction : intérêt pour le sport scolaire et ses enseignants animateurs, prise de distance avec la tendance au dénigrement et à l’irrespect à l’égard du sport scolaire ; attachement au statut du sport scolaire auquel il affirme qu’il ne dérogera pas. Le SNEP a par ailleurs souligné l’évolution positive du plan national de développement (PND) à laquelle il a largement contribué et l’évolution, suite à son intervention, du budget prévisionnel de +8% pour les crédits d’animation.
Mais le SNEP a aussi fait part de sa déception et de ses regrets à l’absence de réponse du ministre aux attentes fortes de la profession  sur la publication d’un décret confirmant le forfait de 3h dans le service hebdomadaire de tous les enseignants d’EPS et sur l’augmentation de la subvention du ministère de l’EN à l’UNSS.
La réponse du ministre sur le traitement de la question du forfait dans le cadre de la loi d’orientation fixe donc le cap de l’activité syndicale qui doit se déployer sans attendre à tous les niveaux : diffusion de nos analyses et propositions à  tous les collègues mais aussi à l’ensemble de nos partenaires ; rencontre des parlementaires avec demande de soutien à nos revendications principales (finances, décret sur le forfait de 3h, statuts confirmant le service public du sport scolaire organisé de manière associative, …).
Les questions budgétaires des AS doivent être au cœur des préoccupations du SNEP.
Le SNEP appelle l’ensemble des militants à s’engager dans la nécessaire lutte pour l’écriture du décret confirmant les 3 heures d’animation du sport scolaire dans le service des enseignants d’EPS et la confirmation du statut particulier de l’UNSS, service public du sport scolaire organisé sous forme associative présidé par le Ministre de l’Education Nationale et des recteurs, DASEN pour les structures de proximité, ainsi que la confirmation du statut des AS avec, notamment, la présidence par les chefs d’établissements.
Dans cette optique, le CDN développe un plan d’action notamment articulé autour :

  • de la campagne de signatures de l’appel qu’il faut amplifier
  • de l’interpellation des députés et sénateurs de gauche
  • de l’organisation des cross UNSS pour en faire un moment revendicatif
  • de la demande de convocation de CRUNSS extraordinaires
  • de la rencontre avec les syndicats des chefs d’établissements SNUPDEN-FSU et SNPDEN-UNSA
  • d’une pétition auprès des parents

Le prochain CDN analysera la situation au regard des décisions ministérielles et, en cas de non réponse positive examinera la possibilité d’une action de plus haut niveau de type grève et/ou manifestation nationale.

Recrutements et formation des enseignants

La consultation qui vient d’avoir lieu s’achève sur l’émergence d’un consensus autour des principales idées que le SNEP a longtemps été seul à porter : formation « intégrée » réunissant préoccupations académiques et professionnalisantes, mise en place de pré recrutement dès L2/L3, coordination de plusieurs voies d’accès au concours, lien formation – développement de la recherche en éducation, entrée progressive dans le métier après le master.
Cette situation a permis de mettre le focus sur la formation des professeurs d’EPS dont le SNEP revendique par ailleurs une amélioration notable.
La place du concours constitue encore un sujet sensible. Le SNEP persiste dans son approche d’un concours de recrutement en fin de M2 accompagné de la mise en place de pré recrutements.
L’annonce d’un recrutement de 40 000 nouveaux enseignants en 2013 (en réalité 22 000 + 18 000 admissibles à partir d’un concours anticipé en M1) marque une rupture avec la politique précédemment menée. Mais dans le même temps, elle suscite des interrogations, des inquiétudes et le silence autour de l’agrégation est troublant. Elle impose la vigilance afin que le dispositif prévu pour l’année 2013 soit effectivement transitoire et ne tente pas de régler de façon déguisée le débat sur la place du concours. Le SNEP demande une augmentation des postes pour tous les concours et il attend notamment un geste fort en direction des non titulaires.
Le SNEP a acquis dans tous les milieux une expertise et une autorité incontestable et incontestée sur ce dossier. Le CDN considère qu’il est de la responsabilité des militants de s’engager dans l’animation  des débats encore indispensables sur la formation des enseignants, dans la FSU comme avec l’ensemble des partenaires de la communauté éducative. Il appelle également à intervenir auprès des rectorats pour exiger la suppression de l’obligation du CLES et du C2i2e.
Le CDN mandate le secrétariat national pour obtenir une rencontre rapide sur cette question, sur la base d’un appel solennel en direction du ministre.

DNB, Bac EPS et nouveaux référentiels

C’est le sens même de la discipline et de notre professionnalité qui est en cause. L’incohérence constitutive de la définition des CP, à l’image par exemple du fourretout de la CP4, ainsi que le statut particulier donné à la CP5, seule CP exigée à N4 au lycée, dénaturant le sens même de l’EPS aux yeux de la communauté éducative et notamment des élèves et constituent de fait des points de blocage qui mettent les équipes enseignantes en difficulté.
Sur la base d’un dossier argumenté et rendu public, le SNEP interpellera le Ministre.
Les circulaires parues au B.O. du 19 juillet 2012 provoquent le mécontentement de nombre de collègues. La parution tardive de ces textes a mis en difficulté de nombreuses équipes EPS face à la nécessité de redéfinir leurs programmations. Les référentiels, construits sans concertation ni débats, exacerbent le côté contesté des programmes (référence aux compétences propres, importance des « compétences méthodologiques et sociales…) mais aussi fixent les épreuves, les indicateurs, les notes… et finalement jouent un rôle qui ne devrait pas être le leur : un outil de pilotage visant à installer, par l’évaluation, la « matrice disciplinaire » voulue par l’Inspection Générale. A cela s’ajoute la généralisation de la mise en place du pack EPS qui peut accentuer le cadre prescriptif en EPS. Outre le caractère très contestable de nombre de ces référentiels, le CDN fait l’analyse que ces textes dessaisissent les enseignants de leur professionnalité et les réduisent à un rôle de simples applicateurs. Il appelle les bureaux départementaux et académiques à organiser le débat professionnel, l’analyse des référentiels et à travailler à la remontée de ces réflexions, travaux et revendications auprès des IPR, y compris par l’expression d’analyses et de témoignages de collègues ou d’équipes. C’est sur cette base que  le SNEP constituera un dossier approfondi et interviendra auprès du Ministère.

Concernant plus particulièrement le DNB, le CDN, dans le cadre de la circulaire et de la réponse de la DGESCO, appelle les équipes pédagogiques à se saisir de l’espace de liberté qui leur est laissé. En effet, la note de service rappelle que les équipes pédagogiques conservent « une part substantielle tant dans le choix des activités physiques sportives et artistiques supports des apprentissages que dans l’ajustement des évaluations elles-mêmes » et précise qu’ « une place manifeste est laissée à l’initiative des équipes enseignants » qui se traduit par « la possibilité d’un ajustement local des situations d’évaluation … »
Le SNEP décide :

  • de lancer des rencontres dans les départements sur les programmes et la certification en EPS destinée à informer la profession, la faire échanger et se mobiliser afin d’obtenir des réorientations profondes et des réécritures des textes redonnant tout son sens à l’EPS et permettant aux collègues de redevenir concepteurs de leur enseignement.
  • D’aider à l’expression des collègues sur programmes et certifications (bulletin, site,…)
  • Un bulletin toute profession sur ce dossier sera au cœur de cette campagne d’opinion.

Equipements sportifs

Le SNEP invite les bureaux départementaux et académiques à s’appuyer sur le guide « portant sur les besoins en équipements sportifs pour l’ensemble des pratiques sportives scolaires », que le MEN vient d’adresser à tous les rectorats, pour relancer la bataille des équipements auprès des collectivités de rattachement.

Secteur Sport

Le SNEP se félicite de l’engagement de la Ministre du MSJEPVA pour la mise en place d’un comité technique spécifique. Il veillera à ce que cet engagement devienne rapidement une réalité.
Le SNEP poursuivra ses interventions, avec ses partenaires, pour la sortie des personnels MSJEPA des Ministère sociaux. Il appelle à continuer à mener la campagne autour de la pétition commune et à la faire signer massivement.
Le SNEP condamne la baisse de 5% du budget du MSJEPVA, déjà dramatiquement bas et insuffisant. Il appelle les députés et sénateurs à revoir ce projet et à donner au sport les moyens nécessaires à son développement, en particulier pour l’accès de tous et toutes à la pratique.

Syndicalisation

Le point fait au 1er octobre montre une resyndicalisation qui démarre sur le même rythme que l’an passé, sans frémissement de la syndicalisation de nouveaux adhérents.
Pourtant, des signes encourageants existent : adhésion des profs stagiaires, départements et/ou académies qui réalisent en un mois plus de 30 % de la syndicalisation
Ces éléments doivent être un encouragement à poser sans retenue la question de l’adhésion.

 

Votes :
Pour : 33 ; contre : 0 ; abstention : 1.