| Paris, le 30 juin 2009 Monsieur Luc CHATEL Monsieur le Ministre, Comme vous le savez, dans l’enseignement public de second degré, le sport scolaire est, réglementairement, une des dimensions consubstantielles du métier d’enseignant d’Education Physique et Sportive. Organisé dans le cadre des Associations Sportives, fédérées au sein de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), le sport scolaire rassemble plus d’un million de licenciés. L’UNSS, de par ses statuts (décret du 13 mars 1986 pris en Conseil d’Etat), est une association administrative chargée de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de sport scolaire. En tant que Ministre de l’Education nationale, vous en êtes le Président de droit et, dans les académies et les départements, les recteurs et inspecteurs d’académie président – respectivement – les Conseils Régionaux et Départementaux de l’UNSS. Ainsi, l’UNSS est bien le service public du sport scolaire au sein du système éducatif. Depuis 7 mois, l’UNSS connaît une grave crise dont l’origine est la volonté de votre prédécesseur de modifier la situation administrative de nos collègues qui assument les fonctions de directeur ou de directrice des services départementaux et régionaux de l’UNSS. Conformément aux statuts de l’UNSS, ces collègues – cadres de l’UNSS – sont des fonctionnaires de l’Etat, mis à disposition de l’UNSS par le Ministère de l’Education nationale qui les emploie et les rémunère (à ce jour, au budget du MEN, 183 emplois sont dédiés au recrutement et à la rémunération des cadres de l’UNSS). Sans que ces statuts n’aient été modifiés, le ministère a décidé de passer outre la réglementation en vigueur et d’imposer le détachement des cadres, ceux-ci devenant employés et salariés de l’UNSS. Cette décision a été rendue publique le 28 mai 2009 par le biais de la publication au BOEN n°22 de la liste des postes à pourvoir à l’UNSS à compter de la rentrée de septembre 2009 ! L’Assemblée Générale de l’UNSS, réunie le 26 mai 2009, avait été tenue dans la plus totale ignorance du contenu du BOEN ! Le Conseil Délibératif National du SNEP-FSU, réuni les 28 et 29 mai, s’était immédiatement adressé à votre prédécesseur pour lui demander de prendre la décision immédiate de surseoir à cette mesure et de mettre en place, sans attendre, une médiation pour sortir par le haut de la crise. S’appuyant sur la situation administrative des 1 700 cadres d’Etat du mouvement sportif, le SNEP a proposé l’affectation des cadres (au ministère, dans les rectorats et les IA) placés auprès de l’UNSS comme alternative à la situation administrative de détachement. Face au silence ministériel et au refus du Cabinet de votre prédécesseur d’entendre nos arguments et, notamment, de respecter la réglementation, le SNEP, avec l’aide de ses conseils, a été contraint – le 5 juin 2009 – de former un recours auprès de la section du contentieux du Conseil d’Etat, de déposer une requête en référé suspension et d’adresser une mise en demeure au Ministre de l’Education nationale. Nous ne nous satisfaisons pas de cette situation conflictuelle dont nous ne portons aucune responsabilité. Défenseur acharné du service public du sport scolaire, organisé au sein et sous la responsabilité du ministère de l’Education nationale, le SNEP vous demande de répondre favorablement à ses propositions et de prendre, en urgence, les mesures en conséquence. Par ailleurs, en tant que Ministre de l’Education nationale, il vous revient de proposer au Conseil d’Administration de l’UNSS un(e) remplaçante(e) à l’actuel directeur atteint par la limite d’âge (65 ans en février 2009) et devant réglementairement faire valoir ses droits à la retraite au 31 juillet 2009. Nous vous demandons que le Conseil d’Administration de l’UNSS soit réuni dans les meilleurs délais pour donner son avis, conformément aux statuts de l’UNSS. Sur l’ensemble de ce dossier d’une brûlante actualité, nous souhaitons pouvoir rencontrer dans les meilleurs délais les membres de votre Cabinet. Dans l’attente nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre considération distinguée.
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