Paris, le 30 janvier 2009

Monsieur Xavier DARCOS
Ministre de l’Education nationale
110 rue de Grenelle,
75357, Paris SP 07

Objet : Situation des cadres de l’UNSS

Monsieur le Ministre,
Dans la longue liste des sujets fondamentaux que vous avez à traiter, nous attirons une nouvelle fois votre attention sur le dossier du sport scolaire, et plus particulièrement sur la question des cadres et de la tentative, inopportune, de les détacher. Nous avons longuement développé notre argumentation dans notre courrier en date du 4 décembre 2008 et nous n’y reviendrons donc pas ici.

Nous vous rappelons qu’environ 60% des cadres de l’UNSS vous ont écrit pour dire qu’ils souhaitaient rester dans la situation de mis à disposition. Si le ministère et le directeur de l’UNSS disent que 80% acceptent le détachement, c’est parce que, la date de réponse ultime ayant été fixée au 5 janvier, ils ont été contraints de se déterminer sur une seule alternative ne comprenant pas la mise à disposition, alors que réglementairement il ne peut en être autrement.

Suite à l’entrevue que nous avons eue avec Messieurs Teillet, Jouve, Coignard et Parisot le 8 janvier, nous avons repris - dans un nouveau courrier à Monsieur Teillet en date du 13 janvier - l’ensemble des aspects politiques, réglementaires et juridiques de ce dossier.

Lors de cette entrevue, Monsieur le Chef de cabinet s’était engagé à nous faire connaître votre décision sur ce dossier dans les quinze jours. Joint par téléphone lundi 26, Monsieur Jouve nous a informés que la décision n’était pas prise. Avec la grande majorité des cadres de l’UNSS, avec nos collègues animateurs des AS concernés par ce projet, nous restons donc dans l’expectative, en souhaitant fortement que vous entendiez nos arguments et renonciez à ce projet politiquement non pertinent et juridiquement très mal engagé.

Nous vous avons dit notre étonnement de voir le ministère s’engager dans une opération de détachement des cadres, qui se situe en contradiction manifeste avec le décret portant statuts de l’UNSS (décret du 13 mars 1986, visé par le Conseil d’Etat). Ce décret précise clairement que « les emplois de directeur et de directeur adjoint [de l’UNSS] sont occupés par des fonctionnaires de l’Etat mis à disposition de l’association par le ministre de l’éducation nationale ». Pour ce qui concerne les emplois de niveau national, il est question de« fonctionnaires détachés ou mis à disposition ».

Nous voulons aujourd’hui porter à votre connaissance un nouvel élément qui ne fait que renforcer notre point
de vue sur le projet en cours. Le passage des cadres de l’UNSS de la position de MAD à celle de détachés serait un choix politique lourd de conséquences pour le sport scolaire. Nous avons été très surpris de lire, dans le compte-rendu du Comité d’entreprise de l’UNSS du 11 décembre 2008, que le directeur de l’UNSS envisage de faire appel à des non-fonctionnaires pour pallier le départ de cadres, notamment de ceux qui n’acceptent pas le détachement.

(Extrait) Les membres du CE évoquent l’éventualité d’un refus du détachement des cadres, par qui seraient alors pourvus les postes ? Mr Boujon répond que lors du détachement, il y aura la possibilité de recruter des personnes non fonctionnaires.

Ici encore, le projet s’inscrit en contradiction avec les articles précédemment cités du décret du 13 mars 86 (art. 15, 19 et 22), qui imposent le recrutement de fonctionnaires (art. 15) et de fonctionnaires de l’Etat (art. 19 et 22). Il est stupéfiant de voir le directeur de l’UNSS traiter ainsi avec la plus grande légèreté les statuts qui représentent le fondement de l’activité du service public du sport scolaire que vous présidez.

Ce propos déplacé confirme, s’il en était besoin, notre appréciation du projet de détachement : il est tout sauf anodin, et ouvre la voie à des transformations radicales de l’UNSS, porteuses de régression pour le service public du sport scolaire. Ce n’est pas la conception du sport scolaire que vous avez développée à plusieurs reprises.

Dans ces conditions, il n’est pas raisonnable de poursuivre le processus qui a été initié. Il n’est d’aucun intérêt, ni « du point de vue du contribuable », ni pour le million de licencié(e)s à l’UNSS, ni pour les 34 000 enseignants d’EPS animateurs de leurs AS, ni pour les 186 cadres actuellement mis à disposition de l’UNSS.

Nous réitérons donc notre demande d’abandon du projet de détachement des cadres de l’UNSS, et souhaitons que vous preniez cette décision au plus vite, afin de ramener la sérénité dans le monde de l’UNSS, du sport scolaire et plus généralement parmi les enseignants d’EPS.

Cette requête apparaît d’autant plus pertinente et fondée qu’en réponse à une question orale d’une Députée au gouvernement (1ère séance des questions orales sans débat – Assemblée Nationale – mardi 27 janvier 2009), ce dernier n’a – à aucun moment, devant la représentation nationale – évoqué le changement de statut des cadres de l’UNSS qui était l’objet de la question orale, rappelant même que ceux-ci étaient mis à disposition par le ministère de l’Education nationale.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre considération distinguée.

Copyright © 2009 SNEP. Tous droits réservés - Dernière modification le 30/01/09