Paris, le 25 juin 2007

Monsieur Xavier DARCOS
Ministre de l'Education Nationale
110 rue de Grenelle,
75357, Paris SP 07

Monsieur le Ministre,

Le 11 juin 2007, lors de l’audience des fédérations de l’éducation à l’Elysée, à laquelle participait le SNEP, le Président de la République a notamment annoncé l’abrogation – dans sa totalité – du décret de Robien du 12 février 2007 sur les obligations de service des enseignants, et donc des dispositions prises pour son application par arrêtés ou notes de service.

Cette décision impose – du point de vue de la réglementation – d’en revenir aux dispositions réglementaires et à leur application correspondant au statu quo ante.

Nous considérons que cela devrait se traduire sans délai par le rappel des références (décrets, arrêtés et circulaires) à prendre en compte et qu’il convient de « réactiver » afin d’éviter toute difficulté :

1- les obligations de service des enseignants d’EPS sont définies par le décret 50-583 du 25/05/50 dans sa rédaction antérieure à la promulgation du décret du 12/02/07
2- la participation des personnels enseignants d’EPS à l’animation de l’association sportive est précisée par les notes de service 84-309 du 7/8/84 et 87-379 du 1/12/87
3- la coordination d’EPS est systématiquement (re)mise en place en application de la circulaire 2833 EPS/3 du 5/12/62 et la fonction de professeur d’EPS coordonnateur est reconnue dans les conditions fixées par la note de service 82-355 du 16/8/82
4- l’attribution d’une décharge de service pour les enseignants d’EPS assurant un enseignement dans deux ou trois établissements (relève de l’application du décret 50-583 du 25/5/50).

Il nous apparaît indispensable qu’une publication officielle à ce sujet intervienne dans les meilleurs délais.

Dans l’attente,

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos salutations distinguées.

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