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Paris, le 25 janvier 2012

 


Monsieur Luc CHATEL
Ministre de l’Education nationale
110, rue de Grenelle
75357, PARIS SP 07


Monsieur le Ministre,

Ce début du 2e trimestre est celui de la préparation de la rentrée de septembre 2012. Vous n’êtes pas sans savoir que les tensions sont nombreuses au niveau des rectorats et des EPLE, du fait de la nécessité de « trouver des gisements d’efficience » engendrée par la suppression de 5 600 emplois dans le second degré. Le non-remplacement des départs en retraite (un sur deux affiché, et en EPS deux sur trois pendant plusieurs années) pose - année après année - des problèmes de plus en plus sensibles dans les collèges et lycées, et notamment dans notre discipline.

Le SNEP-FSU continue à jouer son rôle de défense et promotion de l’EPS et du sport scolaire. Nous savons, d’expérience, que le service public du sport scolaire du second degré, qui repose en grande partie sur le forfait de 3h dévolu, dans le service hebdomadaire de chaque enseignant d’EPS, à l’animation de l’association sportive scolaire et aux rencontres organisées par l’UNSS, est l’objet de mises en cause régulières par certains responsables de l’Education nationale. Nous avons salué le fait qu’une des premières décisions de l’actuel Président de la République ait été l’abrogation du décret dit « de Robien » qui, entre autres, donnait la possibilité aux chefs d’établissement d’accorder ou non des forfaits à 3, 2 voire 1 heure pour l’animation du sport scolaire. Le ministère de l’Education nationale a depuis constamment fait le choix de « sanctuariser » le forfait AS/UNSS, et, dans la circulaire 10-125 du 18/08/2010 intitulée « développement du sport scolaire », vous avez rappelé à la fois l’intérêt pour notre système éducatif d’un sport scolaire dynamique et ambitieux, et la nécessité de créer les conditions pour que toutes les AS puissent répondre au mieux à cette volonté. La circulaire du 18/08/2010 fait explicitement référence d’une part à la note de service 87-379 du 01/12/1987 qui précise que « l’encadrement de l’A.S est assuré (…) par les enseignants d’EPS compte tenu du forfait horaire de 3 heures hebdomadaires compris dans leurs obligations de service » et, d’autre part, à la circulaire 02-130 du 25/04/2002 qui rappelle que les enseignants d’EPS animent l’AS « tout au long de l’année (…) dans le cadre du forfait statutaire de trois heures.»

Dans ce contexte, nous sommes particulièrement alarmés par des informations venant de plusieurs académies qui font état de « consignes » données par les rectorats, de considérer le forfait AS/UNSS comme une variable d’ajustement permettant de récupérer un certain nombre d’heures au sein des DHG des EPLE. En particulier, mention est faite ici et là du vide juridique créé par l’abrogation non finalisée du décret Soisson de 1978 qui ouvrirait la voie à une possible imposition de forfaits de seulement 2 heures hebdomadaires.

Depuis 30 ans, jamais le ministère de l’Education nationale n’a accepté de rédiger et publier un décret régularisant cette question, malgré les demandes répétées du SNEP-FSU. Mais dans cette même période, le MEN a constamment - à l’exception de l’année 2006-2007 - fait le choix politique d’affirmer que le forfait AS/UNSS de 3h n’avait pas à être mis en cause.

Nous avons soutenu les initiatives menées dans certaines académies en direction des AS dites « en difficulté », par les inspections pédagogiques régionales. Celles-ci ont le plus souvent donné des résultats encourageants, notamment en montrant que l’ambition pour le sport scolaire du second degré consiste d’abord à créer ou recréer les conditions du fonctionnement optimal de chaque AS. Nous sommes persuadés que le maintien d’une offre « sport scolaire » de qualité en direction de tous les collégiens et lycéens, est nécessaire et indispensable, et qu’elle est un facteur de réussite de nombreux jeunes en même temps qu’elle favorise une vie d’établissement plus riche et plus dynamique.

Nous nous adressons donc à vous pour que cette véritable richesse de notre système éducatif ne soit nulle part remise en cause, contrairement à ce qui semble se dessiner. Il est indispensable que le ministère précise à l’ensemble des recteurs que le sport scolaire ne doit pas être considéré comme un gisement d’efficience et que le forfait de 3 heures hebdomadaires consacré au sport scolaire dans le service de chaque enseignant d’EPS doit être respecté.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en notre profond attachement au service public d’Éducation

 


Serge CHABROL
Secrétaire Général