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Paris, le 24 juin 2011

 

Madame la Ministre Valérie Pécresse
Madame la Ministre Chantal Jouanno
Monsieur le Ministre Claude Guéant

 

Mesdames et Monsieur les Ministres,

Nous venons de prendre connaissance du décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux.

Une nouvelle fois, nous constatons qu'une décision importante a été prise sans consultation des organisations représentatives ! Cela prouve, si l'on en doutait encore, que le « dialogue social » n'est qu'une façade médiatique contredite quasiment tous les jours. Il est également étonnant que le ministère des sports ne soit pas signataire d’un tel décret qui concerne directement des personnels sous sa responsabilité.

Ce texte appelle des interrogations sur lesquelles nous souhaitons des éclaircissements. Sa formulation est loin d'être évidente et permet diverses interprétations ; ce qui, pour un texte réglementaire, est un réel problème.

Une des lectures possible est que les étudiants titulaires d’un DEUG, d’un DEUST ou d’une licence STAPS ne pourraient plus se présenter aux deux concours externes (Educateur des APS et Educateur principal, articles 5 et 9), contrairement à ce qui était possible auparavant.

Nous tenons donc à savoir si c’est cette lecture qui doit être faite. Si tel était le cas, nous considèrerions cette décision, qui exclurait les étudiants issus des STAPS, parfaitement inadmissible et contraire à tous les travaux et réflexions menés ces dernières années sur les métiers du sport. Elle serait contraire à l’insertion professionnelle de ces étudiants pourtant inscrite comme une des finalités de l’université.

Ce décret serait également incompréhensible au vu du travail des STAPS pour l’élaboration des fiches RNCP et de leur participation à l’élaboration du référentiel licence pour cette filière. Comment deux services publics de formation pourraient-ils se priver d’un vivier de ce niveau de formation pour la filière sport ?

Nous espérons bien entendu que telle n’est pas l’interprétation qui doit être réalisée, et nous souhaitons avoir confirmation en ce sens. En effet, l’émotion soulevée dans les secteurs concernés montre que le trouble est réel et les interrogations fortes.

Aussi, nous vous demandons de revenir sur l’écriture de ce décret afin de confirmer clairement que les étudiants titulaires d’un DEUG, d’un DEUST ou d’une Licence STAPS ont la possibilité de se présenter à ces concours.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames et Monsieur les Ministres, l'expression de nos sentiments distingués.

 

Serge CHABROL
Secrétaire Général