| Paris, le20 septembre 2007
Monsieur Xavier DARCOS
Ministre de l'Education nationale
110 rue de Grenelle,
75357, Paris SP 07
Monsieur le Ministre,
La décision politique d’abroger le décret du 12 Février 2007 (dit « décret de Robien ») a été
concrétisée par la publication au J.O du décret 2007 – 1295 du 31 août 2007.
Vous aviez pris l’engagement que cette décision devait se traduire par « le retour à la situation ante »,
ce qui – pour les enseignants d’EPS – signifiait l’inclusion dans le service hebdomadaire de tous les
enseignants d’EPS du forfait de 3 heures indivisibles consacrées à l’animation de l’Association
Sportive. Et cela, que les personnels soient titulaires d’un poste en établissement ou TZR affectés à
l’année, exercent à temps complet ou à temps partiel, dans un ou plusieurs établissements.
A l’évidence, selon les informations dont nous disposons, de nombreux collègues se voient refuser le
forfait de 3 heures d’AS dans leur service hebdomadaire :
- il s’agit essentiellement de collègues TZR affectés à l’année. De ce point de vue, l’attitude du
rectorat de l’académie de Créteil est exemplaire du refus de mettre en oeuvre la lettre et l’esprit
d’une décision politique et de l’engagement que vous nous aviez clairement signifié, à savoir
le retour à la situation ante. Selon nos responsables locaux, plusieurs dizaines de TZR
(affectés à l’année) sont concernés par le refus du rectorat de Créteil d’inclure le forfait de 3
heures dans leur service hebdomadaire et conditionne l’éventuelle attribution de celui-ci à la
production « d’un projet d’AS simplifié, sous forme d’un contrat d’objectifs ». Nous tenons à
vous rappeler que, par courrier en date du 26 juillet 2007, nous alertions déjà
Mme Marie-Michelle PASSEMARD sur l’attitude de ce rectorat qui, par circulaires en date du
26 juin, annonçait déjà que, si le décret du 12/02/07 était abrogé, il continuerait … de
l’appliquer !
- par ailleurs, des collègues nouvellement mutés (mouvement 2007) et affectés sur poste fixe en établissement (à compter du 01.09.07) se voient refuser par leur chef d’établissement le droit
de disposer dans leur service hebdomadaire du forfait de 3 heures pour l’animation de
l’Association Sportive : c’est notamment le cas dans l’académie de Montpellier.
- enfin, certains services déconcentrés du ministère s’autorisent à mettre en cause le forfait de 3
heures indivisibles consacrées à l’animation de l’A.S. De ce point de vue, ce sont les autorités
de l’académie de Nantes qui refusent le retour à la situation ante en limitant à 1 h 30 le forfait
AS pour une collègue exerçant à mi-temps, en partageant un forfait entre 2 enseignants ou
entre 2 établissements.
De telles situations sont inadmissibles.
Elles contredisent les déclarations présidentielles et ministérielles affirmant une volonté politique de
développer le sport à l’école et de doubler le nombre de licenciés. Elles contribuent à dénaturer le
métier d’enseignant d’EPS et à fragiliser le service public du sport scolaire. Elles visent, la plupart du
temps, de jeunes collègues, souvent néo-titulaires.
Elles bafouent la parole et l’autorité des plus hautes autorités de l’Etat et votre propre engagement
d’un retour à la situation qui était en vigueur avant la publication du décret du 12/02/07, désormais
abrogé.
Dans ce contexte qui ne saurait perdurer, nous sollicitons vivement votre intervention rapide auprès de
l’ensemble des recteurs et inspecteurs d’académie pour leur rappeler que tous les enseignants d’EPS
doivent disposer dans leur service hebdomadaire du forfait de 3 heures indivisibles consacrées à
l’animation de l’Association Sportive.
Dans l’attente,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre considération distinguée.
Serge CHABROL
Secrétaire Général
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