| Paris, le 17 décembre 2008
Monsieur Xavier DARCOS
Ministre de l’Education nationale
110 rue de Grenelle,
75357, Paris SP 07
Objet : Les personnels mis à disposition de l’UNSS
Monsieur le Ministre,
Nous vous avons écrit le 4 décembre 2008 sur la question citée en objet, et nous souhaitons aujourd’hui vous informer de l’évolution de ce dossier.
Les 186 cadres de l’UNSS ont été informés verbalement par leur Directeur lors d’une réunion nationale à Bagnères de Bigorre, les 13 et 14 novembre, qu’ils devaient prendre avant le 16 décembre la décision d’accepter un détachement ou de réintégrer leur fonction antérieure.
Ils ont ensuite reçu un mél confirmant cette demande et la date limite du 16 décembre 2008. Dans celui-ci, quelques renseignements sur les caractéristiques de la position de détaché, mais très insuffisants eu égard aux questions que se pose un collègue appelé à faire un choix important pour la suite de sa carrière. Ils ont été nombreux à nous dire leur trouble, leur incertitude, et à nous demander une aide.
De notre côté, nous avons contesté le projet de passage au détachement sur le fond comme sur la forme. Nous avons développé nos arguments dans le courrier qui vous a été adressé le 4 décembre. Nous n’y reviendrons pas ici ; nous devons rencontrer avant les vacances votre Cabinet pour une négociation sur cette question.
Revenons à l’actualité. Vendredi 12 décembre, à l’occasion d’une réunion syndicale des personnels concernés, nous avons contacté votre cabinet pour lui dire la situation difficile dans laquelle se trouvaient nos collègues. Nous avons demandé que la date limite du 16 décembre soit repoussée au 16 février, puisque de toute façon, les collègues sont depuis le 8 décembre « hors délais » pour éventuellement déposer une demande de mutation/réintégration.
Votre conseiller monsieur Jouve a finalement accepté le report de cette date, sans en fixer une nouvelle. Il nous a affirmé que les cadres de l’UNSS seraient avertis lundi 15 par le Directeur.
Lundi 15, non seulement l’information et la nouvelle date n’ont pas été transmises, mais les services UNSS ont reçu en fin d’après-midi de la Direction, un mél leur indiquant que la date limite était toujours le 16 décembre, soit le lendemain. Nous avons immédiatement alerté messieurs Jouve et Coignard de cette initiative inadmissible.
Mardi 16, après de nouvelles interventions auprès de votre cabinet, et l’assurance que le directeur de l’UNSS devait exécuter la décision, nous avons eu la surprise de constater que le Directeur a envoyé successivement 3 messages à l’ensemble des cadres UNSS, le premier sur la « commission de suivi » (vers 12h30), le second consacré à des « rappels réglementaires et organisationnels » (vers 15h), et le troisième, « informations et directives », (16h40) long de 3 pages, et qui se termine par un court paragraphe indiquant le report au 5 janvier de la date limite.
Il a donc fallu attendre le 16 décembre à 16h40 pour que l’information parvienne officiellement à nos collègues. La manœuvre est inadmissible. Au lieu de créer les conditions pour une réponse sereine des cadres, en leur donnant le temps de la réflexion, elle a accentué la pression sur eux.
Que dire ensuite de la nouvelle date choisie ? Le 5 janvier, jour de la rentrée scolaire. Qui va être en mesure, entre aujourd’hui et le lundi 5, de fournir aux cadres de l’UNSS les informations dont ils ont besoin pour se décider ? Ils ont des questions précises auxquelles le ministère et l’UNSS doivent répondre. Elles concernent notamment le salaire et les indemnités et cotisations afférentes, l’évolution de leur carrière, les caractéristiques du contrat qu’ils devraient signer, leur mode et lieu d’affectation, les conditions de réintégration avec en particulier la perte on non de l’ancienneté de MAD, l’organisation de leur service, le régime des congés, les droits à formation, les droits à congé de maladie, les rapports hiérarchiques au sein de l’organisme d’accueil (UNSS), les questions d’accord d’entreprise, de convention collective, …
Comme l’ensemble de ces éléments le montre, ce dossier a été très mal préparé. Il n’est pas acceptable que l’éventuelle acceptation de ces collègues représente pour eux un saut dans l’inconnu. C’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il serait sage de sursoir d’au moins un an à cette décision de passage au détachement que nous continuons à contester, pour que toutes les parties aient le temps de l’analyse, de l’explication et de la compréhension de la situation.
Les 186 cadres de l’UNSS ont toute leur place au sein du service public d’éducation, qu’ils soient MAD ou affectés. Ils sont nombreux à vous avoir demandé par écrit leur demande de maintien de la position de MAD. Le détachement ne permettrait pas un centime d’économie, bien au contraire, et les 183 emplois en question ne vont pas crever le plafond d’emploi de l’enseignement scolaire public du second degré.
Nous voulons croire à votre attachement au sport scolaire et à l’UNSS, « bras armé de votre ministère en matière de sport », comme vous l’avez rappelé vendredi 12 décembre. Nous espérons que votre décision sur cette question le confirmera.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre considération distinguée.
Serge CHABROL
Secrétaire général |
Michel Fouquet
Secrétaire National
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