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Paris, le 16 octobre 2003

Monsieur le ministre de l'Education nationale

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation particulière des enseignants d'EPS qui ont effectué leurs études en CREPS ou en IREPS jusqu'en 1975, date à laquelle a été crée le DEUG STAPS.
Il faut rappeler que jusqu'en 1975, les étudiants qui désiraient préparer le professorat d'EPS, après une année préparatoire passaient un concours (première partie du professorat). Ensuite, ils devaient obligatoirement poursuivre leurs études dans un établissement de formation CREPS ou IREPS : études qui conduisaient au seul concours de recrutement de professeur d'EPS. Tous les étudiants devenaient élèves-professeurs, percevaient une bourse et signaient un engagement de cinq ans.
Nous vous signalons que jusqu'à l'an dernier, le service des pensions de le Baule acceptait la prise en compte des années d'études passées en IREPS à partir de 1967. Voici les termes d'une réponse officielle faite par les services des pensions de la Baule :.
"En application du décret 67-686 du 31 juillet 1967, les élèves-professeurs des IREPS ont le statut de fonctionnaire-stagiaire. En conséquence, les services accomplis dans les IREPS à compter de la rentrée scolaire 1967 sont comptabilisés en services de stage. "
De même, les extraits de deux courriers signés par Madame Ségolène Royal et Monsieur Claude Allègre confirment ces propos. "Ce n'est qu'à partir de 1967 que les élèves-professeurs de ces nouveaux établissement ont eu la qualité de fonctionnaire-stagiaire, le temps de formation étant alors valable de plein droit pour la retraite. "
Au-delà de ce problème particulier, il faut signaler la situation de nos collègues qui sont passés par l'école normale d'instituteurs, ont bénéficié d'une bourse de continuation d'études au taux d'élèves-maîtres et qui se voient aujourd'hui, comme ceux qui sont passés par les IREPS ou les CREPS, refuser la prise en compte de leurs années d'études. Ces enseignants avaient signé un engagement décennal. Or, d'autres normaliens ayant le même cursus et ayant préparé des concours de recrutement d'enseignants du second degré se sont vus comptabiliser ces années pour leur retraite.

Dans ces conditions nous demandons la réouverture de ce dossier et la prise en compte de ces années, comme annuités pour leur retraite.
Sur ce dossier précis, nous souhaiterions vous rencontrer dans les plus brefs délais.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

Jean LAFONTAN                      Dominique DELIGNY
Secrétaire Général                   Secrétaire Nationale

PS : Nous sommes quelques peu étonnés du courrier que vous avez signé en réponse aux questions écrites des parlementaires qui vous avaient interpellé à ce sujet et qui démontre une certaine légèreté.
En effet, il est opéré une distinction entre "Les IREPS ont été crées pour préparer à la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ; les CREPS ont été créés pour préparer l'entrée à l'école nationale d'éducation physique et sportive (ENSEPS) qui elle même permettait de préparer l'agrégation d'EPS".
Les CREPS n'ont jamais été crées pour préparer l'entrée à l'ENSEP Les ENSEP filles et garçons étaient non des écoles nationales mais des écoles normales supérieures. Les CREPS ont arrêté la préparation au professorat d'EPS en 1975, et l'agrégation quant à elle, n'a vu le jour qu'en 1982.