| Paris, le 14 septembre 2009
Monsieur Jean-Louis NEMBRINI
Directeur général de l’enseignement scolaire
Ministère de l’Education Nationale
110 rue de Grenelle
75357 PARIS SP 07
Objet : Union Nationale du Sport Scolaire
Monsieur le Directeur Général,
Une nouvelle année scolaire commence, avec son lot de difficultés
diverses, notamment
concernant l’affectation des enseignants. A cet égard, la
situation dans les services UNSS
est cette année inédite et pour certains services particulièrement
préoccupante.
Après la décision du juge des référés
du Conseil d’Etat, qu’il ne nous appartient pas de
commenter, la procédure de « détachement » des
cadres peut se poursuivre, dans le non respect
de la réglementation concernant l’UNSS. Dans l’attente
du jugement sur le fond de
cette procédure, il convient de mettre tout en oeuvre pour que
le sport scolaire du second
degré dans son ensemble ne soit pas victime de cette situation.
Cela passe d’abord par la nécessité de pourvoir tous
les emplois (soit 183, article 3 de la
convention MEN-UNSS amendée) dans les services départementaux
et régionaux. Si aucun
collègue enseignant d’EPS (ou fonctionnaire d’Etat
compétent, pour respecter la lettre des
statuts) n’accepte d’être détaché sur
un emploi de directeur ou de directeur adjoint d’un
service régional ou départemental, il faut que le rectorat
concerné assure la continuité du
service public du sport scolaire, en y affectant de façon provisoire
un collègue volontaire.
D’après nos informations, plusieurs emplois sont concernés
(à Paris, Caen, Nantes, et peut-être
ailleurs).
Afin d’informer et de solliciter nos responsables académiques
sur cette question, nous
souhaitons être destinataires du tableau à jour des emplois
pourvus et non pourvus et, pour
les premiers, des personnels qui les occupent. Nous savons en effet que
les opérations de
recrutement, et le mouvement UNSS de façon générale,
se sont poursuivis bien au-delà de
la commission de suivi, des postes n’ayant pas été pourvus,
d’autres pas publiés, et
plusieurs recrutés s’étant désistés
après la commission.
D’autres questions se posent, qui ont trait à la mise en
place – peut-être provisoire – du
détachement. L’avenant à la convention signé le
5 juin, et dont il est regrettable que nous
n’ayons eu connaissance qu’après injonction du Conseil
d’Etat du 23 juillet envers le
ministère, donne certaines précisions, mais reste obscur
sur un certain nombre d’aspects, et
non suivi d’effets sur d’autres :
- Aucune précision, et donc a fortiori aucune garantie, ne sont
apportées sur le
financement de l’opération « détachement ».
La « convention financière annuelle »
concernant l’année suivant celle de sa signature, on peut
s’interroger sur la capacité
de l’UNSS à faire face à ses nouvelles obligations,
de septembre à décembre 2009.
Nous ne pouvons imaginer que les conséquences financières
du détachement n’aient
pas été anticipées depuis le lancement de l’initiative
en novembre 2008. Les
instances de l’UNSS n’ayant pas été informées,
nous souhaitons avoir connaissance
de la convention financière annuelle pour 2009 et de son probable
avenant
concernant le financement du détachement de septembre à décembre
2009.
- En tout état de cause, il n’est pas concevable
que nos collègues concernés ne soient
pas payés fin septembre. Il est de la responsabilité du
MEN de palier l’éventuelle
défaillance de l’UNSS en assurant la continuité du
salaire de ces personnels...
jusqu’à ce que l’UNSS soit en mesure d’assumer
la responsabilité qu’elle a prise en
mettant en place, conformément à la demande du ministre
mais en contradiction
avec ses statuts, le détachement de ses cadres.
- Il semble que
les personnels concernés n’aient pas été sollicités
pour établir et signer
le « contrat individuel » prévu dans l’avenant à la
convention. Nos collègues
s’interrogent : un contrat peut-il être rétroactif
? Quelle est leur position depuis le 1er
septembre ? L’absence de contrat les liant à leur nouvel
employeur (l’UNSS) ne
risque-t-elle pas d’avoir des conséquences désagréables
en cas d’accident ? Sans
nouvelle du Directeur de l’UNSS, dorénavant leur seule
autorité hiérarchique,
ils
découvrent, pour certains, un service UNSS, sans informations
sur « l’organisation de
leur service, leur régime de congés ainsi que leur rémunération » (article
5 de la
convention amendée). Certains même découvrent l’UNSS
!
- D’autres questions se posent, auxquelles semble-t-il l’UNSS
n’est pas en mesure de
répondre :
- Quelle mutuelle pour les détachés à l’UNSS
? Quelles démarches doivent
effectuer les collègues pour s’assurer de la continuité de
leur adhésion à la
MGEN ou à une autre mutuelle ?
- Quel droit à une
indemnité de déménagement
? De quel montant ? Qui doit la
verser ?
- Qui assure le remplacement des « détaché(e)s
UNSS » malades,
en congé
de maternité, blessé(e)s, …
- Sur quelles bases
va évoluer le Comité d’entreprise
de l’UNSS, qui compte
des salariés de droit privé et des détachés
?
Autant de questions auxquelles nous sommes en droit d’obtenir des
réponses, comme
syndicat de l’EPS et du sport scolaire, et comme membre des instances
de l’UNSS.
Dans l’attente de ces réponses, et d’une rencontre
qui nous semble urgente sur les
questions générales du sport scolaire et plus largement
sur l’ensemble des questions
relatives à l’EPS, nous vous prions d’agréer,
monsieur le Directeur Général, l’expression de
nos meilleurs sentiments.
Serge CHABROL
Secrétaire Général |
Michel FOUQUET
Secrétaire National |
Copie à monsieur le Directeur de
l’UNSS |