| Paris, le 14 septembre 2009 Monsieur Luc CHATEL Monsieur le Ministre, Le sport scolaire dans les collèges et les lycées, organisé au sein des Associations Sportives fédérées dans le cadre de l’Union Nationale du Sport Scolaire que vous présidez, fait partie intégrante du service public d’éducation. Le SNEP défend fermement le service public du sport scolaire du second degré organisé au sein et sous la responsabilité du ministère de l’Education nationale. De ce point de vue, nous persistons à contester la modification de la position administrative des cadres de l’UNSS (passage d’une mise à disposition à un détachement) des cadres de l’UNSS qui, de plus, a été imposée en totale contradiction avec la réglementation en vigueur. Nous renouvelons notre proposition que les cadres de l’UNSS soient affectés dans les Inspections d’Académie (pour les directeurs et adjoints des services départementaux), dans les rectorats (pour les directeurs et adjoints des services régionaux) et au Ministère de l’Education Nationale (pour les directeurs nationaux adjoints) et placés auprès de l’UNSS. Cette position administrative, identique à celle que le gouvernement a retenue pour les 1 700 cadres d’Etat du mouvement sportif, affectés dans les DRJS et au Ministère chargé des Sports et placés auprès des fédérations sportives, serait de nature à conforter la place du sport scolaire au sein du Ministère de l’Education nationale qui en a la charge. Elle permettrait, en outre, aux cadres de l’UNSS de bénéficier de plus larges possibilités en matière de déroulement de carrière. Nous demandons que cette proposition soit examinée avec tout le sérieux que requiert la situation. Dans l’attente du jugement sur le fond de la légitimité de
la décision prise, que nous avons contestée auprès
du Nous constatons qu’à ce jour, certains des 183 emplois prévus dans la convention MEN – UNSS (modifiée par l’avenant signé le 5 juin 2009) ne sont pas pourvus. Afin d’assurer la continuité du service public du sport scolaire, nous demandons que chaque rectorat concerné affecte, de façon provisoire, un(e) enseignant(e) d’EPS volontaire. D’après nos informations et en l’absence de toute communication émanant de l’UNSS, des emplois seraient non pourvus dans les académies d’Aix – Marseille, Caen, Montpellier, Nantes, Paris, Versailles. Nous souhaitons être destinataires du tableau à jour des
emplois pourvus et non pourvus et, pour les premiers, L’avenant à la convention MEN/UNSS signé le 5 juin - dont il est regrettable que nous n’en ayons eu connaissance qu’après injonction du juge du Conseil d’Etat en date du 23 juillet envers le ministère - est muet quant au financement de l’opération « détachement ». Les instances de l’UNSS (Assemblée Générale, Conseil d’Administration) n’ayant à aucun moment été informées et le budget adopté par une majorité des membres de l’Assemblée Générale ne comportant aucune ligne budgétaire concernant les salaires des cadres, nous souhaitons avoir connaissance de la convention financière annuelle pour 2009 et de son probable avenant concernant le détachement de septembre à décembre 2009. La situation des personnels qui, pour la plupart, ont été contraint d’accepter d’être détachés, est préoccupante et source d’interrogations nombreuses :
Par ailleurs, nos collègues s’interrogent sur les conditions
d’exercice du droit syndical et – dans ce cadre – sur Cette nouvelle année scolaire a également commencé avec
les annonces faîtes dans les assemblées générales
et
autres réunions UNSS de rentrée visant … à réduire
la voilure sportive de l’UNSS ! Les directrices et directeurs
des services départementaux et régionaux de l’UNSS
ont fait état des « ajustements » auxquels « la
Direction
Nationale a procédé » « afin de redéfinir
le périmètre des compétitions à finalité nationale
et l’utilisation des
moyens humains et financiers ». Nous vous communiquons le récapitulatif
de ces « ajustements » dont les
cadres de l’UNSS ont eu connaissance par lettre circulaire du Directeur
National de l’UNSS en date du
01/07/2009. Parmi ces « ajustements », suppression de toutes
les rencontres nationales de sports collectifs L’article 10 des statuts de l’UNSS précise que c’est l’Assemblée Générale de l’UNSS qui a la responsabilité de définir, d’orienter et de contrôler la politique générale de l’association : à aucun moment, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale n’ont été saisis de quelque rapport que ce soit, de quelque proposition que ce soit sur cette réduction de la voilure sportive de l’UNSS. Une nouvelle fois, les administrateurs de l’UNSS et la profession sont mis devant le fait accompli. Ce n’est pas acceptable ! |
Cette mise en cause unilatérale du « périmètre des compétitions à finalité nationale » concerne notamment 146 000 licenciés UNSS des catégories Juniors/Seniors. Elle vise les plus âgés des élèves scolarisés que le service public d’éducation accueille et auxquels il offre la possibilité de préparer et d’acquérir des diplômes généraux, technologiques ou professionnels ? Pourquoi contester à ces filles et à ces garçons, qui ont pu rencontrer des difficultés scolaires, qui sont souvent issus de milieux modestes, de pouvoir projeter leur réussite sportive jusqu’au plus haut niveau dans le cadre du sport scolaire ? Comment ignorer que nombre de sportifs de haut niveau n’ont de cesse de rappeler tout ce que le sport scolaire leur a apporté ? Au-delà des jeunes directement concernés, ce sont toutes les A.S. de lycée et de lycée professionnel qui sont susceptibles de pâtir de cette mesure décidée unilatéralement. Voudrait-on signifier à ces jeunes qu’ils ont à limiter leurs ambitions,à borner leurs rêves aux acquêts de leur parcours scolaire ? N’est-on pas en train de préparer l’opinion, les personnels, à la réduction voire à la disparition du sport scolaire dans les lycées et les lycées professionnels ? Les progrès enregistrés au niveau des effectifs et du taux de licenciés en lycée et LP résultent d’un engagement fort des enseignants d’EPS, qu’ils soient animateurs d’AS, coordonnateurs de district ou cadres de l’UNSS. Pour prolonger et amplifier les réussites constatées et tenir compte des réalités, des difficultés et des attentes de nombreux collègues, nous avons (une nouvelle fois lors de la dernière Assemblée Générale) demandé que la question des catégories d’âge (en lycées) soit revisitée et que les instances officielles de l’UNSS puissent délibérer rapidement à partir de rapports, de regards croisés sur cette question, etc. La réduction de la voilure sportive que le Directeur de l’UNSS initie vise, à l’évidence, à réaliser deséconomies substantielles. La mission éducative assignée au sport scolaire ne peut être corsetée par une gestion strictement comptable par catégorie d’âge ! Dans le contexte du détachement des cadres de l’UNSS, il est possible que le Directeur (sur incitation ou avec l’accord du ministère ?) soit tenté de rechercher, au sein du budget de l’UNSS, des moyens afin de pouvoir faire face à ces contraintes nouvelles, et en particulier à celles liées à la transformation des emplois de « directeur et de directeur adjoint de service départemental » (article 22 des statuts de l’UNSS) en emplois de directeur régional adjoint. Nous tenons à vous rappeler que, lors de la dernière Assemblée Générale, le Directeur était intervenu pour s’opposer à un voeu présenté par le SNEP par lequel nous proposions « une réévaluation des indemnités de sujétions versées par l’UNSS » à ces cadres et souhaitions que « cette revalorisation indemnitaire prenne effet dans les meilleurs délais et fasse l’objet d’un avenant à la convention entre le Ministère de l’Education Nationale et l’UNSS ». Et votre représentant s’était bien gardé d’intervenir ! Dans ce contexte et pour les raisons évoquées ci-dessus, le SNEP vous demande, en tant que Ministre de l’Education nationale et Président de l’UNSS, d’intervenir de toute urgence auprès du Directeur de l’UNSS pour que les « décisions » unilatérales prises par la Direction nationale de l’UNSS soient suspendues et que le fonctionnement démocratique de l’UNSS retrouve ses droits. Comme vous ne l’ignorez pas, conformément à l’article 15 du décret du 13 mars 1986 portant statuts de l’Union Nationale du Sport Scolaire, le directeur national de l’UNSS est nommé par vos soins, après avis du conseil d’administration, l’emploi de directeur national de l’UNSS devant être occupé par un fonctionnaire détaché ou mis à disposition. Depuis plusieurs mois, nous avons sollicité le ministère pour que soit désigné le successeur du Directeur National atteint par la limite d’âge et conduit à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01.08.09 : il vous revient, en tant que Ministre de l’Education nationale, de présenter au conseil d’administration la ou le fonctionnaire appelé(e) à lui succéder. Connaissant notre attachement au service public du sport scolaire du second degré, organisé au sein et sous la responsabilité du ministère de l’Education nationale, composante originale et remarquable du sport français, vous comprendrez notre souhait que la personnalité proposée soit à l’écoute de toute une profession et de ses représentants et s’appuie sur l’engagement et le dynamisme des acteurs du sport scolaire que sont les enseignants d’EPS, animateurs d’AS, coordonnateurs de district et cadres de l’UNSS. En tant que membre du conseil d’administration de l’UNSS, nous vous demandons instamment de respecter les dispositions réglementaires contenus dans le décret du 13 mars 1986 pris en Conseil d’Etat et de prendre les initiatives qui vous incombent. L’ampleur et la gravité des problèmes, des questions et des enjeux auxquels le service public du sport scolaire du second degré est confronté, justifient notre demande – plusieurs fois réitérée – d’une audience dans les plus brefs délais. Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre considération distinguée. Serge CHABROL
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