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| Paris, le 4 janvier 2008
A mesdames et Messieurs
Madame la Sénatrice/Députée, Monsieur le Sénateur/Député, Soumis par voix de référendum aux citoyens français, le projet de traité constitutionnel européen, majoritairement repoussé en 2005, a été remplacé par le traité européen de Lisbonne, paraphé ce 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’Etat et de Gouvernement. C’est au nom de la démocratie qui l’anime que le SNEP FSU avait initié en 2004-2005, un débat et une consultation parmi ses adhérents. Il estime aujourd’hui que le débat démocratique et la consultation des citoyens(nes), par voie de référendum, s’imposent à nouveau sur le traité européen de Lisbonne, dans le cadre du processus de ratification. Le SNEP-FSU constate que ce n’est pas la voie choisie par le Président de la République. Il s’indigne du fait que le peuple français puisse être dépossédé de son droit de s’exprimer à nouveau sur un sujet qui engage son avenir. C’est pourquoi il s’adresse à vous, en tant qu’élu-e du peuple, afin que vous dénonciez ce déni de démocratie et permettiez, par votre vote en Congrès, que cette consultation référendaire ait bien lieu. Nous vous prions de croire, Madame la Sénatrice/Députée, Monsieur le Sénateur/Député, à l’expression de notre considération distinguée. Serge CHABROL |
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