| Paris, le 09 janvier 2009 Monsieur Xavier DARCOS Monsieur le Ministre, Par courrier en date du 4 décembre, nous vous faisions connaître les raisons – sur le fond – de l’opposition du SNEP à la modification envisagée de la position statutaire des cadres de l’UNSS et sollicitions de pouvoir vous rencontrer dans les plus brefs délais. Lors de l’audience que nous avons eue avec les membres de votre cabinet le 8 janvier, nous avons explicité les arguments qui fondent notre point de vue et que nous avions développés dans notre courrier. Nous maintenons que rien dans la loi de février 2007 et dans ses textes d’application ne permet de justifier la suppression des mises à disposition de l’UNSS. Comme le mentionne la loi, l’UNSS est bien un « organisme contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’Etat » pour lequel la mise à disposition peut être maintenue : vos représentants n’ont d’ailleurs pas contesté que l’UNSS est une association administrative mettant en œuvre la politique publique, la forme associative étant la forme pédagogique retenue pour ce faire. L’exigence d’un cadre réglementaire fort et sécurisant, contribuant à assurer la pérennité du service public du sport scolaire, dans toutes ses dimensions, au sein de l’Education Nationale, est incontournable. Le maintien des cadres de l’UNSS dans la position actuelle de mise à disposition est de nature à permettre de répondre à cette exigence alors que le détachement crée les conditions d’un éloignement du sport scolaire du service public d’éducation et de sa fragilisation à court ou moyen terme. Vos représentants ayant par ailleurs indiqué que la mesure envisagée n’avait aucunement pour objectif de réaliser des économies, son maintien ne pourra être perçu que comme il doit l’être, à savoir une décision éminemment politique. Enfin, nous devons vous rappeler notre étonnement à ce que le MEN s’affranchisse du contenu du décret statutaire de l’UNSS et des procédures prévues par celui-ci. En décidant l’abrogation du décret de Robien, en présidant dès votre prise de fonction l’Assemblée Générale de l’UNSS, vous avez voulu montrer votre engagement à l’égard du sport scolaire. Vos représentants ont tenu à réaffirmer que « le sport scolaire et l’UNSS font partie intégrante du service public d’éducation ». Le détachement de collègues relevant de l’Education Nationale pour mettre en œuvre la politique de ce ministère au sein même de celui-ci traduirait – de fait – la mise en cause de cette posture que nous avons saluée. Il vous revient de ne pas prendre une telle mesure : vous donneriez ainsi aux quelque 33 000 enseignants d’EPS, animateurs d’AS, délégués de district et cadres de l’UNSS, un signal politique fort qui ne manquerait pas de les conforter dans leur engagement qui a conduit – dans les conditions que vous savez – à faire franchir à l’UNSS le cap du million de licenciés en juin 2008. Ne brisez pas cet élan. Nos collègues, directrices et directeurs des services de l’UNSS, doivent rester – au sein de leur ministère – dans la position statutaire particulière d’activité qu’est la mise à disposition. Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre considération distinguée.
PS : Monsieur le Chef de Cabinet s’est engagé à nous recevoir dans 15 jours pour nous faire part de votre décision : nous demandons, en conséquence, qu’aucune initiative ne soit prise pendant cette période vis-à-vis des cadres de l’UNSS et que consigne soit donnée dans ce sens au Directeur de l’UNSS. |
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