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Paris, le 9 mars 2007

Monsieur Gilles de ROBIEN
Ministre de l'Education Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
110, rue de Grenelle
75007 PARIS

Monsieur le Ministre,

A l’occasion de votre discours de Marcoussis, vous avez souhaité apparaître comme un défenseur de l’éducation physique et sportive qui serait, selon vous, inscrite « dans le socle commun des connaissances et des compétences » au collège et du sport scolaire dans le second degré pour lequel vous affirmez prendre des mesures « pour (le) dynamiser ».

Dans le même temps, vous avez pris la décision de signer les nouveaux décrets par lesquels vous modifiez les dispositions relatives aux obligations réglementaires de service des personnels enseignants du second degré, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales du second degré et la mobilisation des enseignants.

Vous avez délibérément refusé de prendre en compte les propositions que le SNEP a formulées, notamment en ce qui concerne la rédaction de l’article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 : vous avez décidé de conditionner l’inclusion, dans le service hebdomadaire des enseignants d’éducation physique et sportive, de trois heures consacrées au sport scolaire « lorsque l’activité des associations sportives scolaires (…) le justifie ».

Alors que les modifications statutaires que vous avez initiées visent à la récupération de quelque 3085 emplois supprimés au titre des « décharges de service » (1), vous feignez d’ignorer les dispositions déjà prises par nombre de recteurs qui vont, dès la prochaine rentrée, amputer le sport scolaire de plusieurs centaines d’animateurs : à ce jour, et pour les seules académies de Lille, Versailles, Créteil, Aix-Marseille, Paris, Grenoble, Dijon, Amiens, quelque 1200 forfaits de 3 heures d’AS sont supprimés, correspondant à 200 emplois de professeur d’EPS !

Et c’est sans compter sur « l’effet d’entraînement » que ne manquera pas de produire cette nouvelle réglementation que vous avez imposée : dans le cadre de Dotations Horaires Globales insuffisantes, il est à prévoir que des chefs d’établissement seront tentés d’utiliser les heures consacrées à l’Association Sportive comme une variable d’ajustement leur permettant de limiter les effets désastreux liés à la suppression de moyens.

Sans oublier qu’il est d’ores et déjà prévu par la plupart des services déconcentrés de votre ministère de ne plus attribuer aux Titulaires de Zone de Remplacement, affectés à l’année, les 3 heures pour l’animation du sport scolaire ! Vous n’ignorez pas qu’il s’agit là d’un nouveau gisement potentiel d’économies correspondant à plus de 200 emplois de professeur d’EPS !

Nous tenons à souligner que cette déferlante de suppressions de forfaits AS (qui va déstabiliser de façon durable les Associations Sportives et le sport scolaire dans son ensemble) retire tout crédit aux dispositions mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 12 février 2007. La réalité des faits dévoile toute l’hypocrisie qui consiste à prétendre que c’est en commençant par supprimer des moyens aux Associations Sportives rencontrant « des difficultés de fonctionnement » ou dont « l’activité est faible » que celles-ci retrouveront de la vigueur grâce à « un projet de développement » dont l’élaboration est confiée à celles et à ceux – les enseignant-e-s d’éducation physique et sportive – auxquelles on aura préalablement retiré un (ou des) forfait(s) AS !

Non contents d’avoir désormais – grâce à votre politique - la liberté de récupérer des moyens sur le dos du service public du sport scolaire, recteurs, inspecteurs d’académie et chefs d’établissement peuvent également « faire main basse » sur les modestes moyens qui étaient alloués au titre de la coordination des activités physiques et sportives et dont bénéficiait le professeur d’éducation physique et sportive coordonateur.

En mettant l’accent sur « la variété, l’ampleur, la difficulté du travail d’organisation des activités physiques et sportives », la circulaire ministérielle 2833 du 5 décembre 1962 a explicité le rôle du coordonateur EPS en rappelant qu’il convenait « d’assurer systématiquement la coordination » des activités physiques et sportives « au niveau de chaque établissement d’enseignement ».

Le Directeur Général des Ressources Humaines, secrétaire général adjoint du ministère de l’éducation nationale, chargé par vous du dialogue social avec les organisations syndicales sur les questions relatives aux modifications des décrets du 25 mai 1950, avait pourtant solennellement affirmé qu’il n’était pas question de toucher à la coordination EPS, unanimement défendue – selon ses propres propos – par les organisations syndicales de chefs d’établissement.

Las ! Si on considère l’attitude déjà adoptée par les recteurs des académies de Versailles, Rouen, Dijon, Besançon, Poitiers, Montpellier, Guyane, Guadeloupe, 1800 heures qui auraient dû revenir spécifiquement à la coordination EPS en application de la circulaire du 5 décembre 1962 et de la note de service 82-355 du 16 août 1982 sont « retirées » ou « supprimées ». Soit 100 emplois de professeur d’EPS. Et la curée n’est peut être pas encore terminée…

Vous comprendrez, Monsieur le Ministre, que – face à ces réalités – les enseignants d’EPS et leur syndicat, le SNEP-FSU, soient pleinement fondés à mettre en doute l’attachement que vous dîtes porter à leur métier et l’importance que vous affirmez accorder au « rôle-clé » de l’éducation physique et sportive et « au rôle tout à fait essentiel » que vous prêtez au sport scolaire.

Pour le SNEP, l’amélioration et le développement du service public du sport scolaire dans le cadre de l’Education Nationale passent notamment par :

  1. -        l’inclusion, sauf dérogations ou décisions exceptionnelles, dans le service hebdomadaire des enseignants d’EPS de 3 heures indivisibles qui s’exercent forfaitairement dans le cadre de l’Association Sportive de leur établissement
  2. -        la reconnaissance du rôle et de la fonction de coordonateur de district UNSS, justement indemnisé
  3. -        la libération du mercredi après-midi ainsi que de plages méridiennes (12 – 14 h)
  4. -        l’accès à des installations sportives en nombre et de qualité tant pour les entraînements que pour les rencontres et compétitions organisées dans le cadre de l’UNSS
  5. -        la possibilité de restauration et de ramassage scolaires le mercredi.

Pour le SNEP, la reconnaissance de la fonction de professeur coordonateur EPS dans chaque établissement d’enseignement du second degré est consubstantielle de la place et du rôle qui doivent être ceux de l’éducation physique et sportive, discipline d’enseignement obligatoire.

Nous vous demandons, une nouvelle fois, d’entendre les propositions rappelées ci-dessus.

Soyez assuré, Monsieur le Ministre, de notre attachement indéfectible à la défense et à la promotion de l’éducation physique et sportive et du sport scolaire pour tous les élèves, filles et garçons, sur l’ensemble du territoire français.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, à l’expression de nos sentiments respectueux.

Jean LAFONTAN
Secrétaire Général

Auxquelles le ministère continue scandaleusement d’assimiler les heures de service consacrées au sport scolaire – cf. la revue « Question d’éducation, n° 3 / janvier – février 2007, page 11