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Paris, le 05 juin 2012

 

Les secrétaires généraux
des fédérations FERC-CGT, FSU, UNSA Éducation

à :
Madame Valérie FOURNEYRON,
Ministre des Sports, de la Jeunesse,
de l’Éducation populaire et de la Vie associative

 

Objet : méthode et calendrier du dialogue social au MSJEPVA

 

Madame la Ministre,

Lors de la rencontre à laquelle vous nous avez invités le 25 mai dernier, vous nous avez exposé le cadre général  du dialogue social arrêté par le gouvernement. Vous avez pu noter à cette occasion la satisfaction partagée de voir reconstituer un ministère de plein exercice pour mettre en œuvre les politiques nationales dans les domaines du sport et de la jeunesse, auxquels s’ajoutent celles de l’éducation populaire et de la vie associative. Nous avons été attentifs à vos observations sur le délitement des missions et la souffrance des personnels dans les services, en particulier dans les Directions Départementales Interministérielles ainsi que sur le manque de visibilité que cela entraîne pour les usagers comme pour les partenaires de l’État (collectivités, associations, mouvement sportif).

Les syndicats les plus représentatifs des personnels portent en commun l'exigence d’une rupture complète avec des structurations et approches issues de la révision générale des politiques publiques et de ses déclinaisons via la RéATE. De ce point de vue, le décret du 24 mai 2012 portant attribution des compétences ministérielles SJEPVA ne peut nous satisfaire dans son article 2 qui ne consacre pas une rupture indispensable avec le secrétariat général et la DRH  des ministères dits sociaux. Cette séparation  est pour nous une condition incontournable du changement  autant qu’un signal authentique en direction des personnels.

Nous concevons bien la nécessité d’être attentifs aux résultats à venir des élections législatives. Nous comprenons votre recours aux compétences de l’inspection générale. Son expertise et ses avis ne sauraient cependant obérer le dialogue avec nos syndicats. Nous estimons qu’il faut au plus vite établir, après concertation avec les organisations syndicales, une méthode de travail et l’ébauche d’un calendrier respectant un processus de travail commun.

Nous sommes de ce point de vue demandeurs d’une annonce politique claire et précise avant les vacances scolaires d’été 2012 permettant d’acter une triple orientation :

  • l’appartenance du ministère dont vous avez la charge, qui doit avoir ses missions spécifiques et les personnels pour ce faire, au sein du pôle interministériel éducatif annoncé par le président de la République ;
  • la création d’un Comité technique ministériel (CTM) spécifique pour ce ministère de plein exercice ;
  • le départ du Secrétariat général et de la Direction des ressources humaines (DRH) commune aux ministères sociaux.

Cette annonce conditionne entièrement la qualité et le calendrier du dialogue social qui devra précéder la mise en œuvre administrative et opérationnelle de ce triple changement plébiscité et attendu par la quasi-totalité des personnels du tout nouveau MSJEPVA.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

 

 

Richard BÉRAUD,
Secrétaire général 
de la FERC-CGT             

Bernadette GROISON,
Secrétaire générale
de la FSU    
Laurent ESCURE,
Secrétaire général
de l’UNSA Éducation