Paris, le 05 juillet 2011

Monsieur Laurent WAUQUIEZ
Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
1 rue Descartes
75231, PARIS cedex 05

Objet : Le développement du sport à l’université en lien avec la question des SUAPS et SIUAPS.

Monsieur le Ministre,

L’actualité amène le SNEP à aborder la question du développement du sport à l’université sous l’angle des structures qui portent officiellement cette mission : les SUAPS et les SIUAPS.

De par le décret de 1970, avec sa version corrigée en février 2009, portant création de ceux-ci et de leurs règles de fonctionnement, et la circulaire de 1972 sur les personnels affectés dans les SUAPS, il est clairement affiché d’une part la nécessité de l’existence d’un service commun pour offrir, organiser, animer et enseigner les Activités Physiques Sportives et Artistiques et d’autre part l’obligation que le directeur de SUAPS ou SIUAPS soit un professeur d’EPS.

Or il apparaît des dysfonctionnements sur ces points qu’il nous semble urgent de régler car ils s’avèrent préjudiciables au développement du sport à l’université pour tous les étudiants.

Il s’agit en l’occurrence dans certaines universités, comme Poitiers et Besançon, de fusions de SUAPS avec des STAPS, parfois sous la dénomination « pôle Sport ». Au-delà des histoires locales qui ont aussi joué dans ces regroupements, nous réitérons notre désapprobation sur le principe. Une structure comme une UFR STAPS avec un fonctionnement vertical, une finalité de recherche et de formation avec la visée d’insertion professionnelle, et un SUAPS qui est un service commun donc avec un fonctionnement horizontal, transversal, s’adressant à tous sur l’université à travers l’animation et l’enseignement, n’ont pas les mêmes missions et les mêmes fonctionnements. Il n’existe pas, par exemple, à notre connaissance d’UFR de médecine qui voudrait fusionner ou absorber un service commun comme le SUMPPS.

Certes quelques expériences de regroupement entre SUAPS et STAPS existaient déjà. Dans certains cas, sans être des modèles de réussite, elles ont un fonctionnement équilibré grâce à l’orientation et à l’engagement donnés par les personnels en place. Mais en règle générale le bilan de ces fusions montre qu’elles ne favorisent pas et ne créent pas des dynamiques qui développent le sport à l’université. De plus, force est de constater que pour certains de ces regroupements, dès que les moyens se réduisent et qu’il faut faire des choix, ce sont la vie étudiante et la démocratisation des APSA qui sont sacrifiées. La bonne volonté des responsables n’y suffit plus.

Nous affirmons que ces structures sont des outils au service de leurs missions et non au service de leur propre existence. Mais ne pas offrir de structures spécifiques pour mettre en oeuvre ces missions fragilise et précarise l’exercice de celles-ci.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Ministre, de donner un signal fort en faisant procéder à une analyse précise des regroupements effectués et en appelant au maintien des deux entités, aux missions différentes, SIUAPS et STAPS.

Le deuxième point concerne la nomination de personnels administratifs sur des postes de directeur, notamment de SIUAPS. Nous venons d’avoir connaissance du cas du SIUAPS des quatre universités bordelaises. Tout d’abord ce fait est en complète contradiction avec les textes. Rappelons l’article 12 : « Modifié par Décret n°2009-207 du 19 février 2009 - art. 1 Le directeur du service interuniversitaire, choisi parmi les professeurs d’éducation physique et sportive affectés aux universités cocontractantes, est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l’université de rattachement après accord des présidents des universités concernées. Il gère le service sous l’autorité du président de l’université de rattachement.»…

Cette fonction doit donc être occupée par un enseignant d’Education Physique et Sportive, titulaire d’un CAPEPS ou de l’Agrégation en EPS et donc fonctionnaire « affectés aux universités ». Cette exigence est conforme aux missions des SIUAPS qui sont d’offrir, d’organiser, d’animer et d’enseigner (UEL par exemple). Il ne viendrait pas à l’idée de nommer un directeur de SUMPPS qui ne soit pas un médecin, ou un doyen d’UFR qui ne soit pas un enseignant !

Soulignons que cela ne s’oppose pas, bien au contraire, à la création de postes d’administratifs pour aider ce directeur dans la mise en oeuvre de la politique de développement du sport pour les étudiants.

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de faire respecter l’esprit et la lettre des textes et donc d’intervenir auprès des présidents d’universités de Bordeaux pour régulariser cette situation.

Nous estimons qu’il serait nécessaire de rappeler aux universités ces textes régissant l’existence, les missions et les fonctionnements des SUAPS et des SIUAPS. Ceci pour donner une meilleure assise dans les universités à ces structures qui sont au service du développement du sport à l’université pour tous les étudiants. Nous sommes prêts à vous rencontrer pour débattre de ces questions.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre considération distinguée.

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