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Paris, le 04 juin 2009

message du SNEP envoyé par mail à tous ses adhérents le 31/05/09
suite au CTPM du 28/05/09

Avec le SNEP, dans le cadre de la lutte pour l’amélioration de la formation des enseignants
défendre et renforcer notre double mission :
l’enseignement de l’EPS et l’animation du sport scolaire.
Exiger des règles de gestion équitables entre collègues

 

Chères et chers collègues,

Suite au Comité Technique Paritaire Ministériel qui s’est tenu le jeudi 28 mai 2009, un certain nombre de messages circulent par différents canaux et montrent une incompréhension(1) de collègues (notamment de formateurs IUFM), quant aux votes exprimés sur les différents textes examinés par la délégation FSU dont faisait partie le SNEP.
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de vous apporter toutes les précisions nécessaires à la compréhension de notre activité avant et pendant le CTPM, comme sur notre vote ; cela compte tenu de l’importance du sujet traité en CTPM (statuts particuliers des enseignants).

La FSU a demandé le report de la modification des décrets
Le ministère a décidé, contre notre avis, de modifier les décrets portant statut particulier des différents corps d’enseignants, dont celui sur le statut des professeurs d’EPS ; cela en prétextant d’évolutions liées à la réforme en cours d’élaboration, portant sur « la formation et le recrutement des enseignants ».
Le SNEP considère, comme les autres organisations en lutte sur ce dossier, que si quelques avenants aux décrets précédents étaient peut être nécessaires pour traiter des mesures transitoires décidées pour la formation des enseignants pendant l’année scolaire 2009/2010 (étudiants préparant les concours de recrutement 2010), il n’y avait pas nécessité de présenter devant le CTPM de nouveaux décrets sur les statuts des enseignants. En effet, concernant la réforme à venir de la formation et du recrutement des futurs enseignants (préparation des CAPES, CAPEPS, CRPE et CAPLP), les discussions sont engagées mais pas terminées, la commission Marois-Filâtre n’a pas encore rendu ses conclusions qui devront faire l’objet de nouveaux échanges. Le ministère n’a donc pas à préjuger de ce que seront les décisions finales après des débats nécessairement longs.

C’est pourquoi le SNEP, avec la FSU et ses autres syndicats concernés par des décrets modificatifs (SNES, SNUIPP, SNUEP), a proposé aux autres organisations syndicales membres du CTPM de boycotter celui-ci, prévu initialement le mercredi 27, en demandant le report de l’examen des textes.
Le boycott ayant eu lieu, le CTPM a été re-convoqué sur décision du ministre, qui peut alors le tenir sans exigence de quorum, dès…le lendemain, 28 mai ! Le SNEP, comme l’ensemble des organisations, a décidé d’y siéger pour défendre pied à pied les statuts des enseignants et avec la FSU,  a exigé une nouvelle fois, dès le début de la réunion, le report des textes sur les décrets.
Confronté au refus de l’administration d’accéder à cette demande, soucieux d’obtenir un maximum d’améliorations sur le texte concernant le décret particulier des professeurs d’EPS, le SNEP décidait de défendre des amendements sur ce projet.

Respect de la règle fédérale :
La règle instituée dans la FSU pour le CTPM est que lorsqu’un texte présenté concerne un syndicat, c’est ce dernier qui définit en fonction de ses mandats, les positions que défendra l’ensemble de la délégation FSU.
Lors de ce CTPM, la délégation FSU a donc suivi l’avis du SNES concernant le statut particulier des certifiés et des CPE, l’avis du SNUIPP concernant le statut particulier des professeurs d’école, l’avis du SNUEP concernant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel et l’avis du SNEP concernant le statut particulier des professeurs d’EPS.
Cette position de la FSU, décidée pour éviter qu’une délégation fédérale ne se prononce contre les mandats d’un de ses syndicats, et donc les personnels concernés par un texte, peut bien entendu amener à des votes différents selon les textes, en fonction des mandats des organisations, en fonction des amendements intégrés ou pas, etc. Cela a été le cas à ce CTPM et c’est le résultat d’un fonctionnement démocratique. Les plus anciens se rappellent en effet qu’un des conflits majeurs qui nous opposait à la FEN, quand nous en faisions partie, est qu’elle s’arrogeait le droit de négocier des mandats contraires à ceux du SNEP !

La position du SNEP sur le statut des professeurs d’EPS
Rappelons tout d’abord que l’existence d’un statut particulier relève de l’histoire de notre profession et présente l’intérêt de maintenir ce qui fait la spécificité de notre métier et particulièrement à travers son article 4 : les missions des enseignants d’EPS sont définis comme à la fois l’enseignement de l’EPS et l’animation de l’association sportive. C’est là un élément essentiel, nous dirons même vital pour notre métier.  C’est là un des avantages du statut particulier de professeur d’EPS qui disparaîtrait sans aucun doute si nous intégrions le corps des certifiés.  Le maintien d’un statut particulier aux professeurs d’EPS n’était pas gagné d’avance lorsque l’on connaît les menaces qui pèsent sur le forfait d’AS depuis des années. Cela d’autant que pendant les discussions en groupe de travail sur la formation et le recrutement des maîtres, le SE UNSA, le SGEN et le SNALC ont demandé au ministère la suppression du statut particulier des professeurs d’EPS !
Pour les collègues qui pensent que le passage des professeurs d’EPS dans le corps des certifiés permettrait de passer automatiquement de 20h à 18h, ce n’est pas le cas : le service hebdomadaire n’étant pas défini dans le statut. [Pendant des dizaines d’années les certifiés de musique et d’arts plastiques, ont eu un service plus lourd que les autres certifiés !]
Le SNEP, heureusement fort de ses plus de 81% de voix aux élections professionnelles, est donc seul à défendre ce statut essentiel pour notre profession.
Le ministère ayant décidé de transformer les décrets statutaires des enseignants, toutes les craintes étaient permises !

Le texte proposé
Plusieurs éléments considérés comme fondamentaux par le SNEP étaient absents de l’avant projet élaboré par le ministère, et certaines formulations proposées posaient de très gros problèmes. Le SNEP était déjà intervenu sur ces questions auprès du ministère et est réintervenu au CTPM pour que des propositions de nouvelle rédaction soient prises en compte.

Son action a pesé puisque :
1/ l’exigence du SNEP de l’obligation d’avoir une licence STAPS pour pouvoir passer le CAPEPS (présente dans  le statut actuel mais qui avait disparu de l’avant projet diffusé il y a un mois) a été prise en compte.
A noter que dans les autres CAPES, n’importe quelle licence permet de se présenter à n’importe quel CAPES ! Notre statut particulier nous garantit avec cette obligation de licence STAPS, que les futurs enseignants d’EPS auront bien eu une pratique et acquis des compétences dans le domaine des APSA (ils sauront nager par exemple !). C’est une garantie considérable obtenue pour la qualité de l’enseignement de l’EPS.

2/ Dans le projet présenté au CTPM, le ministère mettait de fait en place le recrutement régional en affectant les reçus au CAPEPS (idem pour les CAPES) dans une académie (pas nécessairement celle de leur lieu de formation) et en ne les obligeant pas à passer par le mouvement national, comme c’est le cas actuellement, au moment de la titularisation. Cela aurait entraîné le blocage pour des années du mouvement des personnels. Les nouveaux collègues n’auraient eu aucune garantie : un étudiant de Lyon pouvant se retrouver à Strasbourg avec des difficultés pour en partir en raison du blocage du système des mutations et les collègues déjà affectés pouvant avoir toutes les peines du monde pour muter !
Nous avons exigé, comme le SNES pour les certifiés, le retour au fonctionnement actuel des affectations par participation au mouvement national au moment de la titularisation. C’est là une revendication fondamentale du SNEP. Notre proposition d’amendement a été prise en compte ce qui est un acquis important pour des milliers de professeurs d’EPS demandeurs de mutation.

Sur un point fondamental du statut, le texte a bougé en CTPM, mais de manière insuffisante :
Dans son article 4, à propos de l’année post concours, le projet disait que « le stage, dont les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation, comporte une formation ». Le SNEP, comme la FSU, a estimé cette formulation insuffisante puisque le décret statutaire actuel parle de « formation professionnelle initiale dans des IUFM ».
Le ministère a refusé de prendre en compte la proposition d’amendement portée par le SNEP et les autres syndicats de la FSU mais a rajouté au texte après « comporte une formation » : « pouvant comprendre un tutorat et une formation organisée à l’université. ». La FSU a dénoncé une formule qui a certes l’avantage de citer les universités (pas les IUFM !) mais qui reste très ambiguë (notamment à travers le « pouvant » !).
Le rôle et la place d’IUFM rénovés (structures interuniversitaires chargées de la formation des maîtres) devront continuer à être défendus pour être intégrés dans l’arrêté prévu dans le décret pour définir la formation des stagiaires. (Voir plus loin la précision ministérielle).

Quel vote ?
Rappelons tout d’abord que le ministre n’est malheureusement nullement obligé de suivre un vote en CTP, puisque ce dernier n’a qu’un avis consultatif  ; donc, par exemple, un vote majoritaire en contre n’entraîne nullement le rejet automatique d’un texte. Pour autant les explications de votes et les votes pèsent bien entendu.

Pour le SNEP, le souci était le suivant : acter, verrouiller les modifications obtenues faisant bouger le projet initial  sur des points essentiels pour notre profession et simultanément ne pas donner quitus au ministère et continuer à peser dans le débat.
Le SNEP a donc décidé :

  • de faire en CTPM une déclaration constatant la prise en compte d’un certain nombre de ses exigences fondamentales, mais insistant également sur le fait que la présentation des décrets ne présentait pas de caractère d’urgence et aurait dû attendre la fin des débats,
  • de proposer en conséquence un refus de vote sur le texte présenté et amendé.

Conformément aux statuts de la FSU, il a été suivi par la délégation fédérale.

Quant aux autres syndicats hors FSU
Il est à noter que tous les syndicats membres du CTPM ont fait des propositions d’amendements sur les différents décrets statutaires. Mais que strictement aucun syndicat en dehors du SNEP n’est intervenu sur le décret portant statut particulier des professeurs d’EPS [désintérêt ? méconnaissance du dossier ? refus d’intervenir sur un statut particulier qu’ils refusent et dont ils ont demandé la suppression (SGEN, SE-UNSA, SNALC) ?].

La lutte continue sur tous les dossiers
Le SNEP est décidé à poursuivre son action pour faire prendre en compte ses revendications. Aussi, dès après le CTPM, il est intervenu auprès du cabinet du ministre pour exiger que soient mieux précisées les conditions du stage, insistant sur place et rôle des IUFM. En réponse, (voir sur site SNEP la réponse du ministre au SNEP), le ministre confirme que « les conditions et les modalités en seront précisées dans un arrêté, qui fera l’objet de discussions ». La bataille n’est donc nullement terminée et doit être poursuivie notamment avant l’écriture de cet arrêté.
 
Nous ne traiterons pas ici de deux autres dossiers essentiels pour notre profession, la préparation de la rentrée et le sport scolaire. Concernant ce dernier, en consultant le site, vous constaterez que le SNEP a obtenu une augmentation de la subvention du ministère de l’EN à l’UNSS qui doit permettre d’éviter l’augmentation prévue du prix des licences ; mais par ailleurs, le ministère manœuvre et persiste dans son intention de modifier le positionnement des cadres de l’UNSS (un bulletin national spécial est en préparation).

Prochaine étape de la lutte où nous devrons porter fortement nos revendications spécifiques (recrutements, postes, UNSS, formation des enseignants, …) dans le cadre des enjeux généraux mis en avant : les manifestations départementales interprofessionnelles  du 13 juin auxquelles le SNEP vous appelle à participer massivement.

 

Cordialement

Serge Chabrol
Secrétaire général

 

(1) Nous ne pouvons non plus écarter l’hypothèse d’une instrumentalisation -par d’autres- de cette incompréhension pour tenter de ternir l’image de notre organisation.