Lettre à X. Darcos : sport scolaire et UNSS

Paris, le 02 avril 2009

Monsieur Xavier DARCOS
Ministre de l’Education nationale
110 rue de Grenelle,
75357, Paris SP 07

Monsieur le Ministre,

Le SNEP s’adresse une nouvelle fois à vous sur la question du sport scolaire, et plus particulièrement de l’UNSS.

Aujourd’hui 2 avril, nos collègues mis à disposition de l’UNSS sont toujours dans l’expectative concernant leur situation à la prochaine rentrée, et les informations concernant le mouvement UNSS – postes vacants ou susceptibles d’être vacants à la rentrée scolaire 2009-2010 – n’ont toujours pas été publiées au BO, alors qu’elles le sont habituellement en décembre ou janvier.

Concernant la question de la position des cadres de l’UNSS, nous persistons à penser que cette déstabilisation programmée du sport scolaire, qui dure maintenant depuis plus de quatre mois, n’a aucun fondement réglementaire valable. Elle résulte d’un choix politique alors qu’il est tout à fait possible de maintenir la position de « mise à disposition » pour les cadres, comme cela existe depuis 25 ans, et comme cela est explicitement prévu dans le décret statutaire du 13 mars 1986 organisant l’UNSS. La proximité du sport scolaire et du ministère de l’éducation nationale, le fait que « la formation, l’entraînement et l’animation sportifs » fassent partie des missions statutaires des professeurs d’EPS, justifient, de notre point de vue, que la question de l’affectation des cadres de l’UNSS au niveau des IA et rectorats soit envisagée. Nous vous redisons que le détachement est inacceptable tant d’un point de vue réglementaire que parce qu’il donnerait une pseudo-indépendance à l’UNSS tout en l’éloignant du service public d’éducation. Le maintien de la mise à disposition s’impose.

Nous remarquons par ailleurs que ce que votre cabinet présente comme une obligation absolue pour l’UNSS, ne semble pas en être une au niveau du MESR, puisque les collègues mis à disposition de la FFSU n’ont, semble-t-il, pas été informés d’un quelconque projet d’évolution de leur position au sein de la Fédération. Exigence de la loi ou choix politique ?

Nous considérons, Monsieur le Ministre, que le passage des cadres de l’UNSS de la position de mise à disposition à celle du détachement constitue une remise en cause du service public du sport scolaire. Comment ne pas mettre en relation cette volonté avec le projet de budget présenté par le Directeur national au conseil d’administration de l’UNSS du vendredi 27 mars, qui prévoit une augmentation inadmissible de 9% du tarif des licences UNSS pour l’année prochaine, faisant ainsi porter sur les familles une charge supplémentaire, alors qu’elles financent déjà à près de 70% le budget de l’UNSS ?

Une telle augmentation n’est pas acceptable. Certes, les besoins financiers de l’UNSS augmentent avec le développement de son activité et l’augmentation des charges diverses. Nul ne le conteste, mais nous vous rappelons que le nombre de licencié(e)s a nettement augmenté et que la subvention du MEN n’a pas progressé depuis 1989. Nous en demandons le doublement, et vous aviez accepté l’an dernier le principe de son augmentation, sans suite à ce jour. Dans le même temps, le financement de l’accompagnement éducatif a plus que doublé. La pratique sportive volontaire dans le cadre des AS, prolongement de l’EPS obligatoire et partie intégrante des missions des enseignants d’EPS, passerait-elle dans vos priorités politiques après celle de l’accompagnement éducatif hors temps scolaire ?

Alors que, dans la dynamique des années antérieures, le sport scolaire des collèges et lycées continue à afficher des indicateurs positifs malgré la baisse démographique et celle du nombre d’enseignants d’EPS et donc d’animateurs d’AS, ce projet d’augmentation du tarif des licences est inacceptable d’autant plus dans le contexte de crise économique et sociale que subissent de plein fouet les familles. S’il devait être maintenu, nous le considérerions comme la marque d’une nouvelle mise en cause de la démocratisation du sport scolaire. L’assemblée générale de l’UNSS est prévue le 26 mai. Elle aura à examiner et à voter le projet de budget. Le SNEP demande qu’aucune augmentation du tarif des licences ne soit proposée, mais que le chapitre « produits » affiche enfin le doublement de la subvention du MEN.

Monsieur le Ministre et Président de l’UNSS, nous vous demandons d’abandonner d’urgence le projet de détachement des cadres de l’UNSS. Il faut que le ministère lui-même les informe de cette décision et établisse au plus vite un recensement de leurs vœux pour la rentrée prochaine. Cela permettra de publier au BOEN la liste des postes vacants ou susceptibles de l’être au 1er septembre 2009, et d’engager enfin la procédure de recrutement, en panne depuis décembre.

Il faut en finir avec l’ambiance délétère qui règne au sein de la structure UNSS. Les cadres de l’UNSS et le sport scolaire ont besoin de retrouver la sérénité dans le travail et les relations avec leur administration. Il est inadmissible que le directeur de l’UNSS, dans un courriel en date du 10 mars à l’ensemble des cadres, se permette de stigmatiser, voire menacer ceux qu’il désigne comme les responsables du retard de l’échéance [le détachement].

…
« Mais celles et ceux qui ont retardé cette échéance, devront en assumer pleinement les conséquences que j’estime très désagréables (le mot est faible) et pénalisantes pour la très grande majorité des cadres UNSS dont le souci premier est de faire vivre l’UNSS. Pour ma part, je saurai m’exprimer auprès de vous le plus vite possible dès que je serai informé très précisément. Ce que je dis, je le fais, au meilleur moment pour ne pas trahir la confiance accordée, ni promettre l’impossible. Le mouvement aura lieu et je porterai une attention particulière à certaines situations.

Dans ce contexte provoqué par quelques-uns, soyez assuré que la « maison UNSS » a toujours tenu sur ses fondements et sur ses bases dans le respect du travail des enseignants EPS, du volontariat des élèves, du soutien à apporter à l’engagement des cadres et que sans bruit, tout a été fait comme au cours des années écoulées pour que les engagements professionnels et le calendrier de travail soient tenus. »

Il doit être clair que dans ce dossier, c’est la volonté de défendre et pérenniser le sport scolaire et l’UNSS qui anime depuis le début notre organisation et les cadres qui s’opposent au détachement. Rappelons que près de 60% d’entre eux vous ont signifié leur souhait de rester MAD. La responsabilité de la situation actuelle est ailleurs : chez ceux qui ont cru pouvoir s’affranchir des contraintes réglementaires pourtant connues de tous, ceux qui n’acceptent pas que le sport scolaire représente une partie du service public d’éducation, l’UNSS étant un élément de ce service public, et demeurant de la responsabilité de l’Etat.

Nous renouvelons notre demande de vous rencontrer au plus vite sur cette question et attendons que vous y répondiez enfin positivement.

Comptant sur votre attachement au service public du sport scolaire et persuadés que vous saurez prendre les décisions qui s’imposent, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre à l’assurance de notre considération distinguée.

Serge CHABROL
Secrétaire Général

Michel Fouquet
Secrétaire National