Lettre Jean Louis Boujon : situation administrative des cadres UNSS

Paris, le 1 décembre 2008

Monsieur Jean-Louis BOUJON
Directeur de l’UNSS
13 rue Saint Lazare
75009 PARIS

Monsieur le Directeur,

Ce courrier a pour seul objet la situation administrative des cadres de l’UNSS. Le SNEP s’efforce de traiter cette question tant d’un point de vue politique qu’en référence à la réglementation. Nous souhaitons que notre rencontre du 4 décembre permette de confronter nos points de vue, et peut-être d’aboutir, dans le respect de nos prérogatives respectives, à des actions communes ou tout au moins parallèles (et de même sens). En tout état de cause, nous n’imaginons pas que le CA du 9 décembre n’aborde pas cette question. Nous l’avons proposée en ajout à l’ordre du jour.

Mais tout d’abord, quelques rappels sur le fond.

Le SNEP a une haute idée du sport scolaire, de sa fonction éducative et sociale, de son rôle dans l’acculturation sportive des élèves des collèges et lycées et dans la transformation du sport. Cela l’a conduit à s’engager constamment, aux côtés des enseignants d’EPS animateurs d’AS et responsables UNSS, pour le défendre quand il a été attaqué ou remis en cause, mais aussi pour le développer, le transformer, l’améliorer.

Les turbulences ne manquent pas dans cette histoire. Du plan Soisson au projet Leblanc, du rapport de la Cour des Comptes au décret de Robien, le syndicat, et avec lui les militants du sport scolaire, ont dû mener des luttes fortes pour défendre le sport scolaire du second degré. Ils ont également dû régulièrement argumenter face à tel nouveau ministre, conseiller, directeur de l’enseignement scolaire, recteur, IA, élu local ou national, souvent incultes sur ce champ spécifique ou pire, n’ayant comme référence que des clichés datés et caricaturaux.

Cette lutte de tous les instants a permis au sport scolaire du second degré de rester une spécificité française que nous envient nombre de nos collègues européens. Au-delà de tous les débats sur les questions souvent brûlantes (le forfait de 3h pour tous dans le service hebdomadaire, l’AS présidée par le chef d’établissement dans tous les EPLE, l’existence d’une structure UNSS des districts au niveau national, le montant des subventions ministérielles à l’UNSS, …), la pression exercée par les enseignants d’EPS et leur syndicat, a imposé le sport scolaire du second degré comme une composante à part entière du service public d’éducation. C’est à un véritable « service public du sport scolaire » que participent les professeurs d’EPS dans le cadre de leurs missions (Cf. décret statutaire du 4/8/80, art 4 : « Ils [les professeurs d’EPS] participent à la formation, l'entraînement et l'animation sportifs. »)

C’est bien le choix politique de maintien d’un sport scolaire dynamique, qui a été fait par les ministres et gouvernements successifs, depuis 1945 : le service public d’éducation dispose, en complément de l’EPS, d’un sport scolaire structuré autour de trois piliers réglementairement définis :

Une association sportive est créée dans chaque établissement scolaire du second degré (art. L 552-2 du code de l’éducation, loi sur le sport de 1984 modifiée) ; elle est présidée par le chef d’établissement et adopte des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d'Etat ;
Les professeurs d’EPS participent à la formation, l'entraînement et l'animation sportifs. Ils disposent pour ce faire d’un forfait hebdomadaire de trois heures, inclus dans leur service hebdomadaire, et consacré à l’animation de l’AS de leur établissement ;
Une fédération sportive, aujourd’hui l’UNSS, est chargée de définir les contenus et d’organiser les rencontres entre les AS, des districts à l’international. Ses instances sont présidées, à tous les niveaux, par les responsables du MEN concernés, IA, recteurs, ministre.

Pour le SNEP, rien ne justifie aujourd’hui un autre choix, alors que le million de licencié(e)s, dont 40% de filles, vient d’être atteint, avec 94 000 jeunes officiels (JO), dans un contexte de baisse des effectifs d’élèves et avec moins d’animateurs d’AS suite aux suppressions de postes d’enseignants d’EPS. L’école et le mouvement sportif ont plus que jamais besoin du sport scolaire pour sa contribution originale à la formation des jeunes.

Ces rappels sont-ils superflus, voire hors-sujet ? Nous ne le pensons pas. Une nouvelle turbulence se profile, avec l’injonction faite aux cadres d’accepter le détachement ou de quitter l’UNSS. Sur le principe, au nom de ce qui est avancé plus haut, le SNEP ne peut l’accepter. Avant tout travail sur les références réglementaires et leurs évolutions, avancées pour justifier cette évolution, c’est la notion même de service public du sport scolaire que nous convoquons. Le détachement de cadres de l’UNSS pourrait être, selon nous, une étape dans la mise en cause du 3e pilier évoqué plus haut, celle-ci pouvant à son tour préfigurer une réorientation profonde et mortifère de l’ensemble de l’édifice « sport scolaire ».

Pour le SNEP, le passage au détachement n’est pas anodin. Outre naturellement la situation personnelle particulière de chaque collègue concerné et le caractère inadmissible du « chantage au détachement », c’est le statut même de l’UNSS qui s’en trouverait modifié. D’association administrative, chargée de la mission d’organiser le service public du sport scolaire dans le second degré, elle deviendrait alors l’équivalent d’une association complémentaire de l’éducation, pour laquelle l’engagement conventionnel de l’Etat est aléatoire et en particulier soumis aux aléas budgétaires1.

La mise à disposition n’est certes pas le paravent idéal face aux mauvais vents politiques et budgétaires. Le SNEP a toujours défendu l’idée que l’affectation des cadres de l’UNSS au sein même des IA, rectorat et au ministère, avec un statut – à préciser - de chefs de service, resterait la meilleure façon d’indiquer clairement que le sport scolaire est une composante du service public d’éducation. S’il fallait trouver une alternative à la MAD, pourquoi ne pas étudier celle-là ?

Pour terminer cette introduction, nous regrettons que le SNEP, membre de droit de toutes les instances de l’UNSS, n’ait été ni informé, ni consulté sur cette question importante. Est-ce parce qu’il y a deux ans, nous nous sommes opposés – avec des arguments fondés – au détachement quand il était présenté comme « une conséquence obligatoire de la LOLF » ?
Nous tenons à vous redire ici fortement qu’il n’est ni juste ni acceptable que des questions importantes pour l’avenir de l’UNSS et du sport scolaire soient traitées dans le « huit clos » du bureau du Directeur. Non que votre compétence ou votre engagement personnel pour le sport scolaire soit en cause, mais simplement parce que le fonctionnement démocratique d’une institution telle que l’UNSS, s’accommode mal de ce mode de pratique.

Par ailleurs, le décret du 13 mars 1986 précise clairement dans son article 15 que « le directeur assure l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration. … » Certes « le président [le ministre] peut déléguer certaines de ses attributions à l’un des membres du conseil d’administration et au directeur de l’UNSS » (art. 14). Certes, « l’ensemble du personnel de l’UNSS est placé sous l’autorité du directeur » (art. 15), mais nous contestons fermement que le Directeur traite ces questions sans information et avis du CA, … et se prive du point de vue du syndicat des enseignants d’EPS.

Venons-en à la question du détachement et de ses justifications.

Notre argumentaire est fondé sur les idées suivantes, qui nous amènent à contester « ce que nous savons » du projet qui circule :

Les cadres départementaux et régionaux de l’UNSS sont mis à disposition, et seule une AG de l’UNSS peut modifier le décret du 13 mars 86 ; les cadres nationaux peuvent être MAD ou détachés ;
Rien n’interdit de maintenir le statut de MAD pour l’ensemble des cadres de l’UNSS ;
La question du remboursement des salaires et charges n’est en rien résolue par le passage au détachement ; le ministère peut décider de déroger à cette règle du remboursement ;
Le détachement ne résout aucun problème financier ;
C’est donc bien un choix politique qui est en jeu, une fois de plus.

Reprenons-les point par point :

Nous rappelons que le décret cité ci-dessus, dans ses articles 19 et 22, précise que « les emplois de directeur et de directeur adjoint du service régional/départemental de l’UNSS sont pourvus par des fonctionnaires de l’Etat mis à disposition de l’association par le ministre de l’EN. » Ce décret n’a été ni modifié, ni abrogé. Les cadres départementaux et régionaux doivent donc, en l’état, rester MAD. Le changement de position ne serait possible qu’après une modification de ce décret, lors d’une AG extraordinaire. La modification doit être votée à une majorité des deux tiers (art. 29). Dans ces conditions, nous contestons l’argument d’autorité selon lequel cette modification ne serait plus nécessaire. Cela mérite pour le moins une explication sérieuse. Comment imaginer que les cadres soient en position de détachement alors que le décret portant statuts de l’UNSS impose la MAD ?
La loi du 2 février 2007 « prévoit de limiter le recours à des mises à disposition de personnels », a affirmé la représentante du ministre lors de l’AG de l’UNSS, le 30 mai 2008. Faux ! La loi en question ne dit pas cela, mais évoque une « adaptation des règles de la mise à disposition ». Elle précise notamment que « la mise à disposition est possible auprès … des organismes contribuant à la mise en oeuvre d’une politique de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes ; … »

Pour le SNEP, l’UNSS est sans contestation possible un organisme contribuant à la mise en oeuvre d’une politique de l’Etat. Il n’y a donc pas lieu de mettre en avant l’idée que la MAD serait devenue impossible suite à cette nouvelle loi.

Cette position du syndicat est confortée par les termes de la circulaire du 5 août 2008, « relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat », qui précise même que la loi du 2 février 2007 « assouplit les conditions de mise en oeuvre de cette modalité particulière de la position d’activité ».

Cette même circulaire apporte la précision suivante (I) :
« Cette notion d'« organismes contribuant à la mise en oeuvre d'une politique de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs » a une portée plus large que celle d' « organismes d'intérêt général », utilisée jusqu'alors par le décret du 16 septembre 1985 dans deux cas de mises à disposition (article l' 2° : « organisme d'intérêt général, public ou privé » et 3° : « organisme à caractère associatif qui assure une mission d'intérêt général »). Sont ici visés les organismes exerçant des missions pour le compte ou en rapport avec une politique publique conduite par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics administratifs. Cette nouvelle qualification met l'accent non pas sur le statut juridique de l'organisme mais sur son domaine d'activité.

Cette dernière précision nous semble fondamentale : la question n’est pas de débattre du statut juridique de l’UNSS (personnalité morale ou non, autorité publique indépendante ou autorité administrative indépendante, …), mais bien de considérer son « domaine d’activité » comme une priorité indiscutable pour l’Etat.

Cela est confirmé plus loin, dans le même paragraphe :
« Cette notion dépasse la notion stricte d'intérêt général dans la mesure où sa reconnaissance ne dépend pas de la qualification donnée au terme d'une procédure juridique particulière (déclaration d'utilité publique, approbation des statuts d'organismes d'intérêt général dans le cadre du détachement, etc.). Toutefois, l'élargissement du champ des organismes accueillant des fonctionnaires mis à disposition est contrebalancé par la condition expresse que ces organismes concourent effectivement, aux côtés de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, à la définition ou à la mise en oeuvre d'une politique publique, c'est-à-dire qu'ils accomplissent une ou plusieurs missions de service public.»

De même, l’article 5 du décret d’octobre 2007 ne peut être invoqué comme justification, car il ne propose le passage obligatoire de la MAD au détachement que dès lors que « l’administration d’accueil dispose du corps correspondant ». Ce n’est pas le cas pour l’UNSS et nos collègues MAD.

Au final, l’argument de la nouvelle réglementation de 2007 et 2008 n’est pas plus pertinent et sincère que ne l’était, il y a deux ans, l’affirmation que la LOLF supprimait toute possibilité de MAD.

3. La question du remboursement semble être le noeud de l’argumentation destinée à présenter la fin des MAD comme inéluctable. La loi du 2 février énonce (art. 42 II) : « II. - La mise à disposition donne lieu à remboursement.…»

Il s’agit ici du remboursement « à l'administration d'origine [de] la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions y afférentes » (précision apportée par le décret du 28 octobre 2007, art. 2 II)

Mais la loi précise aussitôt :
« Il peut être dérogé à cette règle : « 1° Lorsqu'elle [la MAD] est prononcée auprès d'une administration de l'Etat ou auprès d'un de ses établissements publics administratifs ;…»

Il ne nous semble pas abusif de revendiquer pour l’UNSS l’application de la mise en oeuvre de cette dérogation. L’UNSS est une association de type administratif qui, au même titre que les AS des EPLE, participe à l’exécution d’un service public administratif. La seule question qui vaille est bien celle de la reconnaissance par l’Etat de cette qualification et de ses conséquences en termes de prise en charge des cadres chargés de mettre en oeuvre les politiques décidées par les instances de l’UNSS à tous les niveaux, instances présidées, rappelons-le, par les divers responsables de l’EN.

4. Le SNEP note que la difficulté liée au remboursement des salaires et charges ne serait en rien résolue par un passage de la MAD au détachement. Raisonnons à effectif constant : si les 183 ETP de MAD actuels se transformaient en 183 ETP de détachés (auxquels vous promettez, semble-t-il, un traitement égal, voire même supérieur), quelle économie pour l’Etat ? La charge financière serait la même, ou supérieure, et l’Etat devrait abonder la subvention de l’UNSS afin de lui permettre de payer les charges salariales … à l’Etat. A moins qu’il exonère l’UNSS de ces charges, auquel cas le changement de statut des cadres n’a plus de justification de type réglementaire.

Nous avons la faiblesse de penser (cf. la référence aux mésaventures des associations complémentaires) que le projet de ceux qui militent pour le passage au détachement est d’une autre nature. Que l’on parle de « réduire la voilure » ou « d’esprit d’entreprise », voire de « créer une grande fédération du sport scolaire et universitaire », ce sont à chaque fois des scénarios de régression qui se profilent, quoi qu’on en dise. Quelques hypothèses :

On pourrait avoir moins de cadres à rémunérer ; cela permettrait de payer les charges de ceux qui restent, avec le même budget qu’actuellement, jusqu’à ce qu’on informe l’UNSS que sa subvention est réduite de…
On pourrait avoir moins d’ambitions en termes d’actions, d’activités, d’innovation, d’effectifs, de rencontres, … ; cela permettrait de modifier les lignes budgétaires « actions » et « fonctionnement » en faveur du fonctionnement … jusqu’à ce que la baisse du niveau des actions soit utilisée comme argument pour justifier la diminution du chapitre « fonctionnement » ...
On pourrait imaginer un financement plus important par les familles, une hausse significative du prix de la licence pour dédouaner les ministères de leur financement ; les cotisations des jeunes pour payer les charges sur les salaires, on ose à peine l’imaginer…
On pourrait imaginer la création d’un « guichet unique » (le terme est dans l’actualité avec la RGPP) du sport scolaire et universitaire pour les trois niveaux (1er et second degré, Supérieur ; USEP, UNSS, FFSU) ; économie de structure peut-être, mais cela reste à prouver, et concrètement, des difficultés extrêmes, tant l’histoire, les statuts et les modes de fonctionnement sont différents.
On n’oublie pas, dans cette énumération des schémas régressifs possibles, l’éventualité d’une transformation radicale du sport scolaire, avec suppression des rencontres inter-AS et développement de l’accompagnement éducatif, que le ministre n’a de cesse de valoriser, quitte à mentir effrontément comme lorsqu’il déclare au Stade de France que la pratique sportive représente 25% de l’Accompagnement éducatif, alors que le MEN lui-même annonce que c’est environ 9%.

5. Vous le constatez, nous avons beaucoup de mal à imaginer que « l’opération détachement » soit sans signification et sans arrière-pensées politiques. Nous ne croyons pas qu’elle puisse être sans effets négatifs pour l’UNSS et l’ensemble du sport scolaire. Nous savons aussi que les collègues concernés(e)s ont le juste sentiment d’être trahi(e)s, d’être les victimes d’un chantage indigne qui ne leur laisse finalement que la perspective d’une régression probable dans leur statut, celle du retour en EPLE dans des conditions compliquées, ou d’un changement de perspective professionnelle. Où est le contrat de confiance initial ? Où sont les valeurs de l’UNSS ?

Le SNEP n’accepte pas cette situation, ces perspectives. L’histoire montre que quelle que soient les époques et les orientations ministérielles et gouvernementales, ce ne sont pas les nuances de tel ou tel texte réglementaire qui induisent les décisions concernant le sport scolaire, mais bien les choix ministériels et gouvernementaux.

Le dossier qui est devant nous n’échappe pas à cette règle. Quelle que soit l’interprétation que les conseils juridiques donneront de telle ou telle nuance de la loi de février 2007, du décret d’octobre 2007 ou de la circulaire d’août 2008, la décision de contraindre au détachement ou de conserver la situation de MAD relèvera au final d’un choix politique : soit le ministre, son cabinet, son administration, ont la volonté de conserver et d’améliorer l’outil sport scolaire ; ils peuvent alors très facilement décider que les contraintes liées aux nouveaux textes ne concernent pas l’UNSS en raison de son rôle spécifique au sein du service public d’éducation, ou que celle-ci bénéficie d’une dérogation ; soit ils décident de traiter l’UNSS comme une association complémentaire, et le passage des cadres de la MAD au détachement risque fort de n’être qu’une première étape dans un processus à haut risque pour l’ensemble du sport scolaire du second degré.

Non seulement le SNEP ne sera pas complice de cette opération, mais soyez assuré que nous mettrons tout en oeuvre pour que le choix politique soit positif, pour le sport scolaire, pour les jeunes, pour nos collègues des services UNSS.

Dans l’attente de notre prochaine rencontre, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Serge CHABROL
Secrétaire général

Michel Fouquet
Secrétaire National

1. Chacun a en tête la brutalité de la décision ministérielle (lettre de X. Darcos du 6 octobre 2008) de diminuer de 25%, en cours d’exercice, les subventions aux associations complémentaires pourtant largement reconnues sur le champ éducatif, et de mettre un terme, au 31 août prochain, à tous leurs détachements. A noter que l’USEP est touchée par ces mesures. A noter aussi que le passage de la MAD au détachement avait été imposé à ces associations il y a deux ans.