Refus des HSA : on continue !

Refus des HSA : on continue !
Le 20 juin 2008

On ne peut pas tourner autour du pot (à HSA) et, sous les pressions diverses, tomber dedans ! Les recteurs ont refusé d’entendre les demandes portées par le SNEP et le SNES visant à transformer les HSA en heures poste dans tous les établissements où il était possible de maintenir ou de créer un poste (en y associant les BMP existants), d’annuler un complément de service, de maintenir un BMP : ces propositions auraient pourtant permis, dans chaque académie, d’annuler des mesures de carte scolaire et de réaliser un mouvement INTRA moins tendu ! Quel gâchis !
Et, ce refus a été opposé « au nom de l’intérêt des élèves » par les représentants des recteurs qui présidaient les FPM Académiques chargées d’examiner les demandes de mutations intra académiques ! Cette attitude a - partout - été dénoncée par les élu-e-s du SNEP, les conduisant souvent à refuser de siéger lors de la première réunion de FPMA.
L’administration a laissé entendre, ici et là, que les demandes du SNEP pourraient être réexaminées lors de la phase d’ajustement (affectation des TZR) …
Raison de plus pour ne pas relâcher la pression ! Et pour faire respecter ses droits !

Connaître ses droits

Il faut souligner que les HSE ne peuvent être imposées dans le service : en effet, toute heure supplémentaire effectuée chaque semaine tout au long de l’année doit être rémunérée en HSA. Et il convient de rappeler qu’en tout état de cause, une seule HSA d’enseignement peut être imposée (décret du 13.10.99) au-delà du maxima de service de sa catégorie.

La circulaire n° 79-285 du 28.09.79 rappelle les cas pour lesquels l’obligation d’assurer une heure supplémentaire (HSA) d’enseignement (décret du 13.10.99) est supprimée pour les enseignants d’EPS :
- état de santé attesté par un certificat médical
- bénéfice d’une décharge de service
- exercice de fonction à temps partiel.
Dans tous ces cas, l’administration ne peut imposer la moindre HSA d’enseignement, que l’on soit titulaire d’un poste en établissement ou TZR.
Ainsi les enseignants d’EPS affectés dans 2 établissements situés dans 2 localités différentes qu’elles soient limitrophes ou non (1), ou dans 3 établissements différents de la même localité ou dans 3 établissements situés dans 3 localités différentes qui bénéficient à ce titre (article 4 du décret n° 50 583 du 25/05/50) d’une décharge de service ne peuvent être imposés d’heure supplémentaire d’enseignement.
Les collègues exerçant à temps partiel ne peuvent avoir d’HSA ; seule une modification (acceptée pour l’organisation du service) de la quotité de temps partiel préservera la juste rémunération du collègue et sera prise en compte pour le montant de la pension de retraite.

Enfin, le forfait de 3 heures d’AS inclus dans le service hebdomadaire de tout enseignant d’EPS ne peut – en aucune manière - être rétribué en HSA : ce sont des heures statutaires !

Comment refuser clairement des HSA ?

Le SNEP a mis à la disposition des collègues (bulletin n° 794 et site) des modèles de pétition collective et de lettres individuelles. Chaque collègue doit, de plus, individuellement signaler son refus d’HSA sur la fiche de vœux (même si la question n’est pas directement posée dans le document rédigé et remis par l’administration) : informé de ce choix, le chef d’établissement devra en tenir compte au moment de la constitution des services.
Les équipes EPS, les collègues individuellement sont invités à envoyer copie des pétitions et des courriers individuels à la section académique du SNEP concernée.

La bataille pour l’emploi et contre l’augmentation déguisée des maxima de service se poursuit. Dans une quarantaine de départements, les militants du SNEP ont déjà mis en évidence plus de 300 postes cachés (qui ont été détruits et remplacés par HSA et BMP), correspondant à autant d’emplois volés ! Ne nous laissons pas intimider ! Résister se conjugue toujours au présent !

Et si (par hasard …) vous découvrez en prenant connaissance de votre service (au plus tard le jour de la pré-rentrée) que votre chef d’établissement n’a pas tenu compte de votre refus d’HSA ou de la réglementation en vigueur (une seule HSA imposable), vous devrez lui signifier immédiatement par écrit que votre service ne correspond pas à vos droits et qu’il convient de le modifier en conséquence. En cas de refus, il conviendra de saisir le recteur (par la voie hiérarchique) et d’informer la section académique du SNEP (pour intervention coordonnée).

jean.fayemendy@snepfsu.net

(1) attention : ces dispositions et les textes de référence sont spécifiques aux seuls enseignants d’EPS.