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C.T.P.M du 11 Janvier 2007 Lors du CTPM, des échanges ont eu lieu entre le représentant du SNEP et le ministère. Les propos tenus par le président du CTPM, directeur adjoint du cabinet de G. de Robien, font craindre que le ministre n'a pas renoncé à mettre en cause l'indivisibilité des 3 heures consacrées à l'animation de l'AS dans le service des enseignants d'EPS. Dans le cadre du débat sur « la préparation de la rentrée scolaire » 2007, Jean FAYEMENDY est intervenu au nom du SNEP – FSU : Dans ses interventions, le président du CTPM (directeur adjoint de cabinet de de Robien) indique qu' « effectivement il ne s'agit pas de décharges mais de forfaits » et qu'il ne faut plus utiliser le terme de décharges à mauvais escient. Mais il rappelle que les heures consacrées au sport scolaire doivent être effectivement réalisées et que si tel est le cas, rien ne sera supprimé là où il y a activité. On ne peut justifier, face à nos citoyens, le fait que soient payées des heures non faîtes. Il reconnaît qu'il convient d'avoir une « approche de terrain », évoquant « l'escrime ou le rugby » pour signifier que chaque activité a ses spécificités. Le SNEP demande alors au ministre de traduire – soit en modifiant le décret qu'il a élaboré (ce qui serait la meilleure solution), soit dans le cadre de l'arrêté qui doit expliciter la mise en œuvre du décret – la reconnaissance que les 3 heures consacrées à l'AS ne sont pas des « décharges de service » mais un « forfait » en indiquant que ces 3 heures « s'exercent forfaitairement » et sont « indivisibles ». Le Président reprend la parole : «à propos des 3 heures sécables ou non, si l'activité a lieu pendant 3 heures avec un effectif suffisant, il n'y aura pas de suppression. Et il faut faire preuve de pragmatisme dans toutes le situations ». Cette intervention laisse entendre qu'il serait possible, au nom du « pragmatisme », de remettre en cause les « 3 heures » consacrées – dans le service hebdomadaire des enseignants d'EPS – à l'animation de l'A.S et d'attribuer 1, 2 ou 3 heures au titre de l'animation de l'A.S : c'est inadmissible et contraire au projet de décret incriminé ! Le SNEP a demandé à être reçu, dans les plus brefs délais, par le ministre. Jean FAYEMENDY Secrétaire national |
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