Conseil supérieur de l’éducation du 10/12/09

Le 11 décembre 2009

Conseil supérieur de l’éducation du 10/12/09 :
la réforme des lycées sur des roulettes idéologiques

Le ministre a tenu à ouvrir ce conseil qui étudiait la réforme du gouvernement. Même discours que devant la presse, une « comm » bien huilée : rien à reprocher, l’objectif de la lutte contre les inégalités à la préparation de l’entrée à l’université, la réforme est vendue comme une étape historique. Il faut changer ! Changer, sans s’appesantir sur le contenu réel, est devenu une valeur sûre. Cette logique est soutenue, entre autre, par le SE, le SGEN, la FCPE, la PEEP… A contrario, les organisations, dont le SNEP, représentant dans la réalité 80% des personnels, s’insurgent contre cette réforme qui cache son jeu. Sous couvert de lutte contre les inégalités, les mesures introduisent principalement une fausse autonomie pédagogique, qui consistera en fait à faire gérer par le conseil pédagogique, nommé par le chef d’établissement qui se retrouve ainsi avec de nouveaux pouvoirs, les moyens octroyés par le Rectorat (le SE et le SGEN votant contre l’amendement du SNES demandant que le conseil pédagogique soit nommé par les équipes pédagogiques). Le terme autonomie « fortement encadrée », joli euphémisme, a été utilisé.

Le ministre a entendu les déclarations des l’ensemble des organisations (voir celle du SNEP)... Il a répondu… en redisant sous une autre forme ce qu’il a dit en introduction et en distribuant des bons points aux organisations qui, même en n’étant pas d’accord avec tout, font le choix de « refuser l’immobilisme ». C’est cela la discussion et la « négociation » !

Au-delà des considérations générales sur la réforme, le SNEP est intervenu (voir ci-joint) pour rappeler la demande de prise en compte des besoins des jeunes en matière d’éducation physique en portant l’horaire de l’EPS à 3h pour tous les lycéens, et en annonçant un développement du sport scolaire. La ministre n’a même pas daigné répondre.

Le CSE a ensuite étudié chaque texte.
Toutes les organisations avaient évoqué en introduction le contexte budgétaire et déclaré que leur appréciation du projet dépendait des réponses à ce sujet.

Aucune réponse n'a été apportée par le ministre. La FCPE et l'UNL se sont donc placées en abstention lors des votes globaux sur chacun des textes, tandis que quasiment toutes les organisations présentes en dehors des syndicats de l'intersyndicale (FSU, CGT, SNALC, Sud, FAEN, FO), ont voté pour, isolant ainsi l'intersyndicale. Le SGEN s'est abstenu sur l'arrêté organisant le cycle terminal à cause du caractère facultatif de l'histoire-géographie en Terminale S, puisqu'il demandait l'arrêt de cet enseignement en première pour cette série.

Le ministère a intégré plusieurs amendements de la FCPE, du SGEN et de l'UNSA, même quand cela amenait des contradictions évidentes avec l'architecture globale de la réforme : ainsi un amendement de la FCPE, repris par l'administration installe l'obligation d'offrir des travaux interdisciplinaires (non évalués) dans toutes les classes de la seconde à la terminale dans le cadre de l'accompagnement personnalisé (sans lien avec les TPE de première !!!)...ainsi les membres des équipes pédagogiques seraient nommés par le chef d'établissement après consultation des équipes (le SGEN ayant abandonné son amendement évoqué en commission spécialisée lycées, préparatoire au CSE (sur proposition des équipes)....Ainsi serait créée une forme d'obligation à tous les établissements de désigner un tuteur à tout élève qui en ferait la demande....(sans aucune indication sur la façon de mettre en oeuvre cette obligation et sur son financement)...l'administration a intégré aussi l'amendement SGEN-UNSA demandant la suppression du "en moyenne" dans les articles consacrés à la globalisation des moyens.

Toutes les organisations hors de l'intersyndicale ont voté contre l'amendement du SNES demandant la suppression des articles instaurant la globalisation des moyens et le retour à des horaires nationaux indiquant les heures en groupes....

Résultat des votes

Décret EPLE
Pour : 32 Contre 26 Abs : 7 RV 5

Décret orientation
Pour : 35 Contre 20 Abs : 13 RV : 0

Arrêté classe de seconde
Pour 32 Contre 19 Abst : 15 RV 0

Arrêté cycle terminal
Pour 22 Contre 22 Abst 13 RV 7

Le ministre a annoncé la publication de tous les textes avant la fin janvier....et le passage de textes sur les séries STI-STL au CSE de mars.

Il est plus que jamais nécessaire d'informer le plus largement possible l'ensemble des personnels, de les mobiliser...et d'aller à la rencontre des parents et des lycéens.

Après la conférence téléphonique de ce midi avec les S3, le BDFN de lundi et le prochain CDN du SNEP permettront de définir les suites de l’action.