schéma d'emploi 2010-2013

Le 06 juin 2010

Schéma d'emplois 2011-2013

C'est sous ce titre décalé (ne devrait-on pas plutôt évoquer un schéma de suppressions d'emplois) que le Ministère de l'Éducation nationale a fait parvenir aux Recteurs et aux inspecteurs d'Académie un ensemble de fiches permettant de recenser des "gisements d'efficience" pour parvenir aux 16 000 suppressions de postes programmées l'an prochain. Ce document, qui a été publié sur le Café pédagogique, se décompose en 13 fiches présentant chacune une mesure, des éléments contextuels et des références juridiques pour qu'in fine le Recteur puisse localement faire le calcul et la remontée des gains d'emplois possibles.

Ce document fait suite et est dans la droite ligne des préconisation du rapport de la cour des comptes intitulé : "L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves" publié en mai 2010 [télécharger]

Premier degré
Les 5 premiers documents concernent les mesures envisageables dans le premier degré pour permettre la réduction du nombre de postes. Il s'agit ici de la suppression des RASED, de la réduction (suppression ?) de la scolarisation des enfants de 2 ans, de l'augmentation de la taille des classes (par l'augmentation de la taille des écoles, par l'augmentation du nombre moyen d'élèves, par le regroupement d'écoles et donc des fermetures…), de la baisse du besoin de remplacement (en proposant les formations continues en dehors du temps scolaire et par le recours à des non titulaires…), de la sédentarisation des enseignants assurant l'accueil des primo-arrivants, des conseillers pédagogiques, des enseignants affectés à la scolarisation des enfants malades ou handicapés…, de la suppression des intervenants extérieurs en langue vivante...

[fiche n°1] [fiche n°2] [fiche n°3] [fiche n°4] [fiche n°5]

Second degré
Les fiches 6 à 12 concernent spécifiquement le second degré.

Fiche n°6 : Évolution de la taille des classes au collège
L'objectif de cette fiche est de montrer le gain possible en emplois permis par l'augmentation du nombre d'élèves par classe et donc d'un relèvement des seuils. " L’augmentation du nombre d’élèves par division (ou groupes) fait partie des mesures destinées à optimiser l’utilisation des moyens d’enseignement sans dégrader les résultats des élèves. Il n’est pas démontré en effet que la taille des classes ait un effet probant sur la réussite des élèves."

Le double langage du Ministère est ici particulièrement évocateur. C'est le seul endroit dans l'ensemble des documents où sont évoqués l'élève et sa réussite; réussite qui, selon le Ministère, n'aurait aucun lien avec la taille des classes. Pourquoi, si cette assertion était vérifiée, le Ministère a-t-il besoin de communiquer sur la réussite des élèves via des expérimentations et dispositifs tels que "cours le matin, sport l'après midi", "internat d'excellence"… où le nombre d'élèves par classe est particulièrement bas ? Quid, dans notre discipline, outre les difficultés pour apprendre en groupe chargé puisqu’il n’existe aucun dédoublement en EPS, des questions de sécurité dans certaines APSA ?

Fiche n°7 : Évolution du réseau des établissements
Tout comme la fiche n°6, l'objectif ici est de regrouper les structures pour créer des classes de taille plus importante, éviter le plus possible les compléments de service coûteux (CNL)...
Pour ce faire, le Ministère propose que soit étudiée la possibilité de suppression d'établissements, de fusion, de regroupement…

Les départements ruraux aux habitats dispersés risquent ici de subir une pression importante. Les difficultés financières des collectivités territoriales qui remettent en cause nombre de leurs actions volontaires vers les établissements scolaires, les coûts de transports scolaires… créeront une iniquité importante entre territoires. La diminution de l'offre dans des départements défavorisés où la mobilité des habitants est réduite nuira de fait au service public d'éducation.

Fiche n°8 : Réduction du volume des décharges dans le 2nd degré
La fiche fait le distinguo entre décharges statutaires et non statutaires. L'exercice du droit syndical, les "heures de laboratoires", les compléments de service, les heures de premières chaires ne seraient donc pas "touchées" ou visées dans le cadre de cette mesure.
Le forfait d’AS, qui n’est pas une décharge de service ne devrait pas être concerné mais on sait que beaucoup de recteurs et chefs d’établissement considèrent (cf lors du décret de Robien) que le forfait AS est une décharge de service, ce que nous contestons. Et lorsque l’objectif est de trouver des heures pour faire des économies, il y a risque pour le forfait AS ! Le danger est grand aussi pour les heures de coordination EPS, et notamment la possibilité de les obtenir en décharge de service. Dans la suite du rapport de la Cour des Comptes, ce sont les heures "non statutaires" qui seraient visées : informatique, chorale, coordination disciplinaire, projets divers…
Ces heures sont nécessaires au fonctionnement des établissements. Leur suppression, sans création des postes et des métiers indispensables, posera des problèmes majeurs à court terme dans les EPLE.

Fiche n°9 : Optimisation du remplacement dans le 2nd degré
La fiche fait un rappel des dispositifs de remplacement (inférieur à 15 jours : remplacement De Robien; supérieur à 15 jours avec des TZR ou des non titulaires)
Analyse du SNES : " le document se livre à des considérations compliquées qui mettent en évidence :
Que les besoins de remplacements (pour les congés de + de 15 jours) représentent en 2009-2010, 13 720 ETP alors que les académies disposent d’un potentiel brut de 13 190 ETP.
Par ailleurs le ministère évalue à 4122 emplois l’écart entre ce potentiel brut et le potentiel effectivement disponible pour effectuer les remplacements dès que nécessaire (surnombres disciplinaires, congés des remplaçants, indisponibilité pour raisons diverses, personnels difficilement mobilisable du fait de leur faible quotité horaire ...). Il demande donc aux Recteurs de détailler toutes ces raisons pour chercher à réduire cette différence…sans pour autant donner de pistes précises.
Il indique enfin que le taux de rendement des remplacements peut être amélioré (fortes disparités entre les académies) alors même qu’il vient d’augmenter de trois points du fait de la baisse sensible du potentiel (bien que les besoins soient stables). C’est donc bien en faisant travailler au maximum les personnels, quelles que soient les conditions : élargissement des zones de remplacements ; multiplication des postes à cheval, …qu' une amélioration du rendement a été possible. Pour aller plus loin, que va-t-on imposer de plus aux TZR ?
Le recrutement plus important de vacataires fait sûrement partie des leviers envisagés."

Fiche n°10 : Lycée d’enseignement général et technologique - Rationalisation de l’offre scolaire
Le document propose de rechercher les gains possibles grâce à la mise en œuvre de la réforme du lycée :
" La réforme du lycée général et technologique offre des possibilités significatives d’optimisation aux établissements :

une dotation horaire globalisée pour la mise en place de groupes à effectifs réduits,
la possibilité de « mise en réseau » des établissements pour assurer certains enseignements de manière optimale,
la mise en place d’un « tronc commun » en première permettant la constitution de classes réunissant des élèves des différentes séries,
l’organisation de l’enseignement des langues vivantes par groupes de compétences."

A tous ceux qui doutaient de l'analyse des syndicats de la FSU qui tendait à démontrer que, loin des objectifs affichés de réussite des élèves au lycée, la préoccupation ministérielle lors de cette réforme était purement comptable et budgétaire, la fiche proposée apporte un éclairage des réels motifs.

Fiche n°11 : Lycée Professionnel : Rationalisation de la carte des formations
Cette fiche cherche tous les gains potentiels permis par la rationalisation de la carte des formations et par la réforme du bac pro 3 ans.
Le but ici est de regrouper les divisions et de "remplir" le plus possibles les structures.

Le lycée et le la voie professionnelle "épargnés" ces deux dernières années par l’obligation dans laquelle les luttes avaient placé le président et le gouvernement, les obligeant à affirmer que la réforme des lycées n’aboutirait pas à la suppression de moyens et donc à ne pas faire coïncider les reprises de postes avec la mise en œuvre des réformes, vont, à ne pas douter, être fortement mis à contribution l'an prochain.

Fiche n°12 : Itinéraires de découverte : état des lieux
Les IDD restent obligatoires mais la fiche incite les établissements, dans le cadre de leur "autonomie" à regrouper le plus possible les élèves et de rechercher une optimisation en terme d'organisation et de coût.

Les marges d'autonomie ayant disparu des collèges, nombre de ces derniers se sont servis des IDD pour dégager des moyens permettant (de façon déguisée) de répondre aux nécessaires groupes de langues, dédoublements… Une évaluation réelle des IDD serait indispensable pour vérifier leur existence effective…

Enfin, la dernière fiche (Fiche 13) concerne les services administratifs dans les services déconcentrés et les EPLE. Sous couvert d'efficience, il s'agit (comme dans la RGPP) de rapprocher Rectorat et IA, de mutualiser nombre de fonctions… bref, de réduire encore le nombre de personnels administratifs.