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  Actualités > Dossiers spéciaux > Rapport de la Cour des comptes (maj le 23/05/10)

 

Le dossier spécial "cour des comptes"

Avant propos

En application de la LOLF, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale a chargé la Cour des Comptes d'une enquête sur à La gestion des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement, ou demeurant sans affectation, par le Ministère chargé de l'enseignement scolaire. Ce texte polémique, truffés d'erreurs et de contre vérité nécessite la mobilisation du SNEP et de la profession pour rétablir la vérité... Vous retrouverez les différentes démarches et actions sur cette page.

Vous pouvez retrouver l'intégralité du Rapport de la Cour des Comptes  sur


Le 22 mai 2005

Lettre de G. ASCHIERI à Méhaignerie Président de la commission des finances

Monsieur le Président,

Vous avez souhaité connaître la réaction de la FSU au rapport de la Cour des Comptes à les personnels enseignants sans classes à. Vous trouverez exposée dans ce courrier notre analyse complétée par deux documents en annexe.

Les auteurs du rapport accumulent des données chiffrées, peu contestables pour la plupart, mais donnant lieu à des marges d'interprétation très importantes. Le rapport précise d'ailleurs d'emblée que la méthode choisie, du fait des ambiguïtés de classement, aboutit à des valeurs approchées. Doux euphémisme si l'on s'en réfère aux conclusions qui précisent, elles, que selon l'approche, 6 à 12% de l'effectif total des enseignants correspondent à ce profil caractérisé par à l'éloignement des fonctions de recrutement à. Il donne ainsi le sentiment d'être construit à partir du présupposé que les moyens attribués à l'éducation Nationale sont sous utilisés, voire pour une part détournés de leurs objectifs.

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Le 25 avril 2005

Lettre à M. SEGUIN après sa réponse du 19 avril 2005

Monsieur le Premier Président,

Nous avons pris connaissance de votre réponse à notre courrier du 25 mars 2005, concernant le rapport de la Cour des Comptes sur à la gestion des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement, ou demeurant sans affectation, par le Ministère chargé de l'enseignement scolaire. Nous vous remercions de l'intérêt porté à nos remarques.

Cependant, concernant en particulier quelques points évoqués dans notre courrier, votre réponse ne peut nous satisfaire, comme elle ne satisfait pas les très nombreux enseignants d'EPS que ce rapport a blessés. Vous nous dites que le rapport répond, dans sa forme, aux exigences propres à ce type de travail mené par la Cour des Comptes, mais alors, comment expliquer ...

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Le 19 avril 2005

Réponse de Pierre Méhaignerie
Commission des Finances, de l'économie générale et du Plan

Monsieur le Secrétaire général,

Pour faire suite à votre lettre du 25 mars [1], je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport de M. Jean-Yves CHAMARD, que vient d'adopter la commission des Finances, sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés n'exerçant pas devant des classes de l'enseignements scolaire.

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Le 19 avril 2005

Réponse de Philippe Séguin
Premier Président de la Cour des Comptes

Monsieur le secrétaire général,

Par courrier du 25 mars dernier [1], vous avez souhaité me faire connaître le point de vue du syndicat SNEP-FSU sur le rapport réalisé par la Cour à la demande de l'Assemblée nationale sur "la gestion par le ministère chargé de l'enseignement scolaire des personnels détachés dans des fonctions autres que l'enseignement".

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Le 25 mars 2005

Rapport de la Cour des Comptes: L'analyse du SNEP

Monsieur le Premier Président,

En application de l'article 58-2 de la LOLF, le président de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale a saisi la Cour des Comptes d'une demande d'enquête sur à La gestion des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement, ou demeurant sans affectation, par le Ministère chargé de l'enseignement scolaire.

Après avoir soumis aux différentes directions du MENESR en octobre un relevé de constatations provisoires et pris en compte certaines des remarques et observations formulées, la Cour des Comptes a remis son rapport qui a été rendu public à la mi-mars, pendant le débat parlementaire sur la loi d'orientation sur l'Ecole. Votre intervention publique n'a pas suffi pour empêcher une polémique qui, pour le SNEP, à la lecture du document, a ses raisons d'être

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Le 25 mars 2005

Le SNEP s'adresse à M. Philippe SEGUIN Premier Président de la Cour des Comptes

Monsieur le Premier Président,

En application de l'article 58-2 de la LOLF, le président de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale a saisi la Cour des Comptes d'une demande d'enquête sur à La gestion des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement, ou demeurant sans affectation, par le Ministère chargé de l'enseignement scolaire à.

Après avoir soumis aux différentes directions du MENESR en octobre un relevé de constatations provisoires et pris en compte certaines des remarques et observations formulées, la Cour des Comptes a remis son rapport qui a été rendu public à la mi-mars, pendant le débat parlementaire sur la loi d'orientation sur l'Ecole. Votre intervention publique n'a pas suffi pour empêcher une polémique qui, pour le SNEP, à la lecture du document, a ses raisons d'être.

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Le 24 mars 2005

Cour des Comptes :
de mauvais comptes . pour de mauvais coups ?

En application de la LOLF, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale a chargé la Cour des Comptes d'une enquête sur à La gestion des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement, ou demeurant sans affectation, par le Ministère chargé de l'enseignement scolaire a.

Après avoir été semble-t-il approuvé par les différentes directions du ministère en octobre, un rapport a été rendu public à la mi-mars, pendant le débat parlementaire sur la loi Fillon. L'intervention publique de P. Seguin, président de la Cour des Comptes, n'a pas suffi pour empêcher une polémique qui finalement, pour le SNEP, a ses raisons d'être.

Sans doute n'est-il pas aisé de rendre compte objectivement d'une situation que chacun reconnaît comme complexe. Pour autant, sur le champ particulier de l'éducation physique et du sport scolaire, le travail fourni par cette grande institution de la République n'est pas sérieux.

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