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Constitution Européenne : le débat

Avant propos :
Nous avons publié dans le bulletin n°723 la démarche que nous souhaitons mettre en place pour instaurer le débat sur la Constitution Européenne. Vous pouvez retrouver l'intégralité de cet article ici.

Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte du projet de Traité de Constitution Européenne ici


le 06 mai 2005
Jean Pierre Lepoix

De Jean-Pierre Lepoix qui n'est chercheur de rien du tout, qui n'est diplômé d'aucune université prestigieuse et qui ne peut donc tirer la légitimité de ses propos que de son expérience de vie professionnelle et militante!

Comment ne pas être Européen dans un monde à l'économie mondialisée, où les progrès technologiques ont aboli les frontières du temps pour laisser la place à la découverte des autres et au plaisir de leur rencontre ; dans un monde dominé outrageusement par les Etats Unis dont les représentants ne cachent pas leur volonté de domination et d'imposition d'un ordre qui soit le leur ; dans un monde où émergent la Chine et demain l'Inde, et après demain le continent sud américain, nécessitant des équilibres susceptibles de maintenir et espérons le ,de promouvoir la paix. ? Comment donc ne pas vouloir construire ce vieux rêve de l'union du vieux continent avec la richesse de son sol, son sous sol, et de ses cultures. ? La France fut à l'origine de cette tentative, nous sommes à un moment charnière de son évolution : assimilation à l'ordre mondial actuel, ou opportunité de dessiner les premiers contours d'une autre ambition qui prendrait place entre le libéralisme considéré par certains comme fatal, avec des aménagements à la marge, et le socialisme réel dont la preuve de l'échec a été établie.

C'est vrai que les européens ont enfin l'occasion de prendre en main leur destin, mais pas dans le sens où le projet qui est proposé à leur ratification le leur permettrait, puisque tout a été fait au contraire pour que la masse des citoyens concernés s'y perde: ampleur du texte, complexité, renvois nombreux, syntaxe utilisée, différentes formules vendues (sans le chapitre 3 par exemple), autres formules diffusées au caractère partisan (exemple du texte remis dans l'éducation nationale pour explication aux lycéens, qui ne comprend que le commentaire en faveur du oui! l'auteur du texte en faveur du non refusant d'amender son texte, celui ci a purement et simplement été supprimé!) même chose pour le texte qui sera enfin envoyé aux électeurs avec encore un seul commentaire, toujours le même Texte élaboré par une convention élue par personne: un vrai dénie de démocratie ! Et l'on voudrait que le peuple adhère.

Au lendemain du 21 avril en France, de la montée de partis fascisants et ultra nationalistes dans plusieurs pays membres ou candidats de cette Europe que nous souhaitons, on pouvait légitimement être en droit d'attendre autre chose de la part d'un collectif réunissant des représentants de pays développés et de tradition démocratique, désireux de créer un nouvel élan pour la construction d'un espace de vie et de travail au service du développement et de la communication pacifique entre les peuples.
Comment s'étonner de l'expression du non, qui exprime le rejet de ces pratiques de mépris, le refus des promesses énoncées et jamais tenues, qui exprime le besoin de renouveler la part de rêve que peut apporter un projet politique, mais qui a été trahi et d'abord par ceux en qui avait été placé l'espoir.

La direction de la CFDT peut bien brandir le oui, elle qui a signé, en plein milieu des luttes l'accord sur les retraites du sinistre Fillon, comme le protocole contre les intermittents. L'UNSA peut bien appeler à voter oui, elle qui se prétend autonome et apolitique, pour ne prendre que quelques exemples de syndicats qui renforcent encore un peu plus cette dramatique impression de " tous pourris " largement véhiculée un temps par les médias dominants. On ne les entend d'ailleurs plus sur ce registre trop occupés de promouvoir une seule voix, un seul point de vu, au point de faire réagir le syndicat des journalistes sur le respect de la déontologie. La direction du PS comme celle des verts peuvent brandir les menaces du chaos et se servir d'arguments qui étaient davantage ceux de la droite : il y a dans leurs rangs des militants et des citoyens à qui on ne la fera pas une nouvelle fois : ils veulent avoir leur mot à dire , ils veulent parler de leur exaspération devant l'incapacité de leurs dirigeants à mener une politique qui réduise les inégalités, diminue le chômage…Oui , il y a de la colère et même de la haine et c'est d'abord cela avant tout que les tenants du oui doivent entendre !

C'est ainsi que les sans voix, les minoritaires, ceux que les médias ignorent quand ils ne les méprisent pas, se sont organisés pour permettre que le débat existe, que les questions soient posées , que les idées fusent ,que des réponses partielles voir partiales soient données , mais tellement indispensables pour ceux qui ne sont nulle part au point qu'aujourd'hui, c'est plus de 700 collectifs pour le Non qui se réunissent, diffusent, affichent et font vivre ainsi la réflexion autour d'un des grands enjeux de notre temps : celui de la construction d'une Europe qui accepte l'idée de concevoir le monde autrement et de s'en donner les moyens. Il y a des meetings certes, des grandes messes pour gonfler les troupes, mais aussi des tas de débats dans les bistrots, les salles d'association…une vrai démocratie directe, un souffle, une aspiration à dire, se faire entendre, comprendre et…inventer du nouveau, parce que franchement si vous pensez nous faire rêver avec ce projet ! Qui sont les ringards, et de quelle modernité nous parle t-on ?

C'est vrai que nous ne sommes pas prêts à brader l'héritage que nous ont légué nos prédécesseurs, eux qui l'ont arraché par la lutte, contre le Médef de l'époque qui assurait comme aujourd'hui que les contraintes économiques étaient telles qu'il ne pouvait accepter les doléances des travailleurs. Il leur en a fallu de l'audace et de la ténacité à ceux là pour faire entendre au début du siècle qu'on pouvait être payé à ne rien faire (les congés payés), ils étaient loin d'être réalistes, ils voulaient changer le monde, ils étaient minoritaires, et nous profitons aujourd'hui des fruits de leur utopie !
Dans ce projet de traité constitutionnel c'est de cela qu'il s'agit. On peut s'épuiser à l'étude de chacun des centaines d'articles du projet, on trouvera, en fonction de son inclinaison, la façon de solliciter suffisamment le texte pour confirmer son point de vue, on le voit bien dans les débats qui se concluent tous sur l'après 29 mai quelque soit le résultat : que se passe t-il ? On pourrait résumer : ambition ou résignation ?

Résignation à la mise en concurrence par leur privatisation des services publics considérés comme des marchandises dans le cadre de l'AGCS ou ambition de leur développement dans tous les pays de l'union pour offrir à tous les citoyens quelque soit leur situation les services auxquels ils ont droit dans des pays développés ce qui implique la mutualisation des moyens pour y parvenir. Résignation devant l'état de la contraception, du divorce, de l'IVG dans les 25 pays ou ambition d'une politique audacieuse en matière de natalité combattant les obscurantismes, valorisant la prévention et l'information et renvoyant les églises à la croyance personnelle et donc à l'exercice du culte à une affaire privé qui ne peut relever des états; Résignation au droit à la recherche du travail ou ambition d'une lutte résolue contre les licenciements et les délocalisations. Résignation au droit à la recherche d'un logement ou ambition d'une politique de réquisition des logements vacants, de lutte contre la spéculation immobilière, de création et de répartition de logements sociaux. Résignation à l'appartenance à l'Otan sous commandement américain, avec comme perspective le réarmement et la guerre préventive, ou ambition de faire progresser le désarmement, le règlement du conflit du proche orient en impliquant davantage l'Europe dans le processus….

Il ne s'agit pas d'un non défensif, conservateur, crispé sur ses acquis dont on connaît d'avance le résultat, mais de la création d'un nouvel élan, d'une dynamique afin de redonner espoir et confiance et laisser libre cours à l'imagination créatrice des hommes au lieu d'en faire des moutons plus ou moins assistés dans une société de violence et d'artifice!

Cette dynamique on peut la proposer et la faire vivre d'abord en France puis partout ailleurs en Europe en redonnant espoir : mais pas de cette croyance au grand soir ni en l'immanence qui rassemblât les foules sur la place St Pierre de Rome et qui n'a d'autre fonction que de dessaisir les peuples de leur destinée, mais au contraire une force d'invention, de remise en cause, d'imagination au profit des solidarités à la place des concurrences, de la redistribution à la place de l'accumulation, de la fraternité à la place du bellicisme. Et pour produire quoi ? Ce que les peuples seront en mesure de faire, et cela personne ne peut en préjuger. Regardons avec modestie le courage des brésiliens venant défier Bush en élisant Lulla ; la capacité d'invention des vénézuéliens avec Hugo Chavez, leur contesté président avec lequel ils entreprennent la réforme agraire.

Rappelons nous, qu'au creux de la vague en Europe, c'est le mouvement altermondialiste issu de Porto Alegre qui a redonné espoir avec la naissance des forums sociaux d'où l'idée d'autres mondes possibles a émergé ainsi que celle de la crédibilité de faire avancer cette cause.

Certes les obstacles sont redoutables, certes le rapport de force actuel n'est pas favorable, mais l'exaspération est grande; les ressources intellectuelles illimitées, la fracture sociale instrumentalisée par Chirac n'en est pas moins réelle, et l'espérance à sa mesure. La décevoir à nouveau serait prendre le risque de voir se développer des actions désespérées qui nourrissent le terrorisme et toutes les formes de repli communautariste.

Alors on nous parle de compromis, et certains ajoutent même honorable ! Mais compromis entre qui et qui ? et sur quoi ? Entre ces élites qui dirigent le monde tel qu'il va, avec son cortège de misère accrue, d'écart de richesses sans précédent , d'abandon de peuples entiers à leur condition de sous développement et de mortalité de masse, de manipulation génétique, de dérèglement climatique, de résurgence de maladies éradiquées, de transhumances humaines devant la famine et les guerres…C'est bien la dessus qu'il y a un compromis honorable, parce qu'enfin c'est bien la politique mondiale qui l'a provoquée, dont celle de l'Europe (rappelons nous la position des gouvernements européens à propos de la guerre d'Irak). C'est bien au G7 que se prennent les décisions concernant les pays développés et les autres, c'est bien là que siègent nos représentants européens. C'est bien cette politique qui est en oeuvre et qu'il nous est demandé de constitutionnaliser, c'est à dire de rendre irréversible pour 50 ans comme nous le rappelle Giscard, à moins que vous ne parveniez à réunir 1 million de signatures, dans plusieurs pays différents, que cette pétition daigne intéresser la commission, laquelle pourrait la proposer au parlement à moins qu'elle ne soit jugée incompatible avec le traité !!!

lors, un petit oui du bout des lèvres pour être " in ", raisonnable , sérieux, responsable…ou le non joyeux, porteur d'illusions peut-être mais fort de la conviction que l'on peut vraiment faire mieux. ?

Pour terminer permettez moi d'emprunter ces propos à Marie-José Mondzain philosophe, pour vous dire que si je résiste vraiment au OUI satisfait ou non : " c'est parce que je fais partie, avec une majorité croissante de citoyens, de tous ceux qui non seulement n'ont pas grand chose à vendre ni le fantasme de pouvoir tout acheter, mais de tous ceux qui, avec moi et souvent bien plus que moi encore, passent leur vie non pas à vendre et à acheter, mais à donner, à transmettre, à éveiller les esprits, à célébrer la puissance de la parole, le sens des émotions, à échanger des idées et des signes, à poser des questions, à proposer des figures certes fragiles mais si précieuses du partage "