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Constitution Européenne : le débat

Avant propos :
Nous avons publié dans le bulletin n°723 la démarche que nous souhaitons mettre en place pour instaurer le débat sur la Constitution Européenne. Vous pouvez retrouver l'intégralité de cet article ici.

Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte du projet de Traité de Constitution Européenne ici


le 01 avril 2005
Jean Paul POITOU (Montauban 82)

Normalisation des cerveaux, le pas en avant vers la pensée unique
" Faites confiance au projet de constitution européenne " ! Une raison de dire NON

Dans tous les débats qui s'agitent ou que l'on agite dans les média sur le traité de constitution européenne à grands renforts de " bons sens " , " de caractère inéluctable ", " d'évolution nécessaire " et " d'indispensable avancée historique " un certain nombre de dirigeants politiques, de " people " , " d'intellectuels " de droite ou de gauche montent au créneau pour défendre l'idée qu'il serait insensé de voter contre lors du référendum organisé à cet effet. En vertu de quoi justifient-ils leur appel ? Non pour défendre des idéaux, non pas en expliquant les tenants et les aboutissants du dit projet, certainement pas en expliquant son contenu.
Le fait de claironner sur tous les médias acquis à cette cause qu'il suffirait seulement d'avoir du bon sens et par conséquent, s'engager pour le oui, devrait affranchir la population (et les enseignants en particulier) qu'elle ne peut pas faire autrement … QUE DE PENSER AUTREMENT !
Ce seul effet d'annonce, sorte de joker poker menteur, devrait renseigner sur les intentions des défenseurs du projet, au vu de la profondeur des justifications et des arguments énoncés.
De quoi mettre " la puce à l'oreille " à tout citoyen syndiqué (au SNEP en particulier)!
Cette tribune libre a pour vocation de dépasser ce paradoxe en se voulant explicative quant aux raisons qui devraient pousser le CDN( Conseil Délibératif National) à se prononcer résolument et définitivement pour appeler le 29 mai à voter NON AU PROJET DE CONSTITUTION EUROPÉENNE tel qu'il est ficelé par la mouture giscardienne.
Il faut tout d'abord faire le constat que les mots empruntés dans ce texte de 324 pages intitulé " traité établissant une constitution pour l'Europe " sont étrangers au vocabulaire traditionnellement utilisé pour une constitution.
Il s'agit plutôt d'un copié collé des statuts du FMI et de l'OMC où des termes commerciaux sont employés,pour ne pas dire martelés, (banques 176 fois, marché 88 fois, concurrence 29 fois, commerce et dérivés 38 fois, libéralisation et libéral 9 fois).
Pour la ratification de ce traité 15 pays sur 25 ont adopté la voie parlementaire, les 10 autres dont la France la voie référendaire.

Il est intéressant de souligner que forts de l'expérience du désordre inspiré par le traité de Maastricht ( vote du non majoritaire au Danemark), les dirigeants semblent présentement adopter une double stratégie. A savoir faire au maximum le silence sur le coeur du traité (notamment sur la 3ème partie intitulée " les politiques et le fonctionnement de l'Union ") et ensuite lorsqu'un minimum de débat public a lieu, répéter des slogans alarmistes invoquant le chaos en cas de victoire du non parce " quand on aime l'Europe on vote forcément OUI ".
Cette entreprise de désinformation est menée par les autorités nationales de tout bord, par le patronat, et puissamment relayée par la quasi totalité des média.
Ce projet libéral de constitution encourage les délocalisations et la privatisation des entreprises publiques par un cadre juridique non neutre puisque " 2 /3 des lois et des décrets sont la transposition en droit national d'actes législatifs communautaires ", des actes précisément décidés au nom de dispositions contenues dans le dit texte. Autrement dit, il suffit de faire croire aux citoyens que les politiques libérales sous-jacentes au texte ne franchiraient pas les frontières de leurs pays respectifs. Rien de plus de faux car elles sont supra nationales et donc prévalent de fait sur le droit national.
C'est comme cela qu'une simple directive technique européenne obligera la Poste à se soumettre à la libéralisation du trafic postal en 2009. C'est une application pure et simple des décisions prises par les gouvernements précédents.
L'argumentaire du oui s'articule autour de 3 idées :
                 • La neutralité idéologique " libérale " !!!
                 • Les avancées sociales en prévision puisqu' il est question de droit de travailler et non de droit au travail et d'accès aux prestations sociales et non de droit à la santé, à l'éducation, au logement. Quelles avancées !!
                 • Les services publics protégés puisque remplacés par des Services d'Intérêt Econo-mique Général (SIEG) assujettis aux règles de la concurrence !!!! L' EPS aussi.

Le contenu de la charte des droits fondamentaux est en régression par rapport au droit national de nombreux pays en particulier pour les lois sociales françaises.
Concernant la politique et le fonctionnement de l'union, l'article 3-131 stipule que toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que le fonctionnement du marché ne soit affecté par les mesures qu'un état membre peut être appelé à prendre en cas de troubles internes graves affectant l'ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale. En cas de conflit, les affaires doivent se poursuivre coûte que coûte !!!! Quel humanisme !
Voilà bien un texte " qui ne gagne pas à être connu " et l'on ne comprend que trop bien que ses partisans refusent de débattre sur le fond, préférant s'en tenir à des propos vagues en diabolisant les arguments du non.
Pour l'instant même s'il est à amender et à retravailler fortement le traité de Nice fait fonctionner l'Union européenne et le fera encore.
Une victoire du non n'entraînera pas le chaos communautaire, mais bien la reconsidération d‘un texte qui ne convient en aucun cas au peuple auquel on le soumet !
Pour, ma part je suis convaincu qu'il est de la responsabilité politique de notre syndicat de se prononcer clairement en appelant l'ensemble des professeurs d'EPS syndiqués à voter non le 29 Mai. Les attaques frontales que subit notre discipline actuellement devraient nous renseigner sur les intentions occultes que nous réserveraient un Service d'Intérêt Économique Général en matière d'Éducation Physique et Sportive et des conséquences directes qui en résulteraient sur le métier (conditions de travail, précarité, emploi, salaires, infrastructures assignées etc…) en cas de victoire du oui.
" L'exception culturelle " qu'est l'enseignement de notre discipline, la formation initiale et continue même si cette dernière est devenue une peau de chagrin doivent à mon sens rester un modèle en EUROPE. Restons attachés à une Europe sociale des travailleurs et des peuples. Ce traité constitutionnel ne répond pas à nos aspirations. Rejetons le tous ensemble et affirmons-le publiquement. Au printemps 2003, fleurissaient sur nos banderoles l'étendard anti-AGCS ( Accord Général pour la Commercialisation des Services), on nous le repropose de manière déguisée la main sur le portefeuille dans un souci d'harmonisation en jouant sur la fibre européenne. Ne nous leurrons pas, ce n'est que celle des marchés, du patronat et des tenants de la finance. Une cohérence de lutte doit s'affirmer sans atermoiement pour être CLAIREMENT identifiable et reconnue. Tel est mon sentiment. APPELONS A VOTER NON sans état d'âme.