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Communiqué SNEP-FSU - Le 15 décembre 2014

Les Événements Sportifs Internationaux (ESI) accueillis en France ne peuvent être un des instruments de l'évasion fiscale, c'est une exigence citoyenne !

Le SNEP-FSU déplore que la représentation nationale, sur l'initiative du gouvernement, ait finalement accordé l'exonération fiscale aux événements sportifs internationaux pour lesquelles la décision d'attribution à la France sera intervenue avant le 31 décembre 2017.

Le SNEP-FSU entend porter au débat public ce choix car il  relève d’une forme de détournement de recettes publiques au bénéfice d' entreprises privées.
Ces rentrées fiscales sont nécessaires, entre autres, au financement de la fonction publique et des services publics fortement mis à contribution dans la construction de ces événements notamment.
 
Nous ne comprenons pas comment ce gouvernement et l'Assemblée Nationale peuvent encourager  cette forme d’évasion fiscale et la combattre par ailleurs.
Aussi le SNEP-FSU pose plusieurs questions aux élus, aux mouvements sportifs et à tou(te)s les citoyen(ne)s :
 
1.    Au nom de quoi, selon les règles fiscales en vigueur, prive-t-on l'Etat d'environ 250 millions de recettes d’après l’estimation du ministre des sports ? (Ce chiffre représente plus que l'actuel budget des sports de l'Etat pour 2015 (hors concours du CNDS)).

2.    Comment  justifier ce choix à l'heure où  le gouvernement cherche à réduire le déficit  budgétaire en demandant d'importants efforts aux Français à travers la diminution de la dépense publique (baisse pour les services publics dont le sport et baisse des prestations sociales)?

3.    Il est avéré que le déficit de l'Etat, son haut niveau d'endettement, est d'abord lié, avec la crise financière de 2008, à un déficit de recettes dont l'évasion fiscale et autres optimisations fiscales sont un des problèmes centraux.

4.    Pourquoi le gouvernement a-t-il porté cet amendement alors qu'il dit sa volonté de lutter fermement contre l'évasion fiscale ?

5.    Enfin pourquoi avoir voulu honorer une parole (d'un gouvernement de droite en 2010) contraire au droit fiscal en vigueur ?
 
Nous sommes favorables à ce que la France puisse accueillir des ESI dans le respect des droits humains fondamentaux, des droits sociaux et environnementaux. Aussi l'obtention ne peut pas se faire sous le chantage du moins disant fiscal d'organisations tel que le CIO, la FIFA ou l'UEFA ; organisations censées défendre les valeurs du sport et l'amitié entre les peuples.
Par ces mécanismes, ces organisations ne jouent-elles pas au final contre les peuples, la souveraineté et leurs droits fondamentaux ?
 
Les Événements Sportifs Internationaux et le sport  méritent mieux.

Pascal ANGER
pascal.anger@snepfsu.net
06 89 38 83 05