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Communiqué SNEP-FSU - Le 6 novembre 2014

Euro 2016 : le gouvernement veut-il favoriser l’évasion fiscale qu’il combat par ailleurs ?

Le gouvernement veut proposer au conseil des ministres du 12/11 un amendement rectificatif dans le projet de loi de finances 2015  exonérant  l’UEFA et ses filiales françaises de tout impôt (hors TVA) pour l’organisation et le déroulement de l’Euro 2016.

Le SNEP-FSU dénonce le fait que cette exonération ait été prévue dans le dossier de candidature en 2010 et validée par le gouvernement de l’époque. Il  déplore que pour obtenir ces événements sportifs internationaux (ESI) et afin « d’être compétitifs »,  les gouvernements acceptent, suivant les cas, des dérèglementations fiscales, sociales, environnementales ou bien encore sur le droit du travail.
Ce manque à gagner pour les recettes de l’état par ces exonérations en lien avec l’estimation de près d’un milliard de bénéfice que ferait l’UEFA à cet Euro, est contradictoire avec sa lutte contre l’évasion ou l’optimisation fiscale.

Cela est aussi contradictoire pour ne pas dire choquant, quand ce même gouvernement s’engage par ailleurs dans la réduction du déficit budgétaire, en diminuant  ses dépenses publiques et en cherchant de nouvelles recettes.  Celui-ci impose une cure jamais vue à hauteur de 21 Mds touchant la protection sociale, les services publics dont celui du sport, les collectivités territoriales (CT). Rappelons que cette baisse des dépenses publiques touchera une majorité de citoyens et d’associations !

L’argument que cet Euro apportera au bout du compte plus de croissance et de profit, est une illusion démentie par nombre d’études sur les évènements sportifs internationaux passés (J.O Albertville, Euro en Suisse – Autriche, J.O de Londres, Sotchi…).

Le SNEP-FSU dénonce là encore que les coûts soient socialisés et que les bénéfices soient privatisés.

Rappel pour cet Euro : l’investissement public oscillerait suivant les données actuelles entre 1 Md et 1,7 Mds, financé en grande partie par les collectivités territoriales à l’heure où celles-ci vont être soumises à une restriction budgétaire majeure (moins 3.7 Mds)).

Le SNEP-FSU demande donc au gouvernement de ne pas valider ce dispositif et aux parlementaires de refuser celui-ci s'il arrivait au parlement dans un rectificatif au projet de loi de finances 2015.

Pascal ANGER
pascal.anger@snepfsu.net