A Paris, le 14 juin 2001

Lettre à Lang sur le rapport Leblanc

Monsieur le Ministre,

Lors de votre conférence de presse sur l'EPS du 7 juin, vous avez abordé le sujet du sport scolaire à travers le rapport remis par l'Inspecteur Général Michel Leblanc, chargé de mission dans le cadre de la consultation nationale. Vous avez redit, après l'avoir écrit dans la circulaire du 25 janvier, votre intention de donner un nouvel élan au sport scolaire. Nous nous en félicitons.

Cependant, la lecture du rapport, les premiers enseignements que vous semblez en tirer, votre accord d'ensemble avec les préconisations, représentent pour le SNEP autant de motifs d'inquiétude. Après avoir longtemps demandé des " Assises des AS et du sport scolaire ", nous avons contesté la forme choisie pour la consultation, qui ne permettait pas d'aborder, de traiter, de trouver des ébauches de solutions aux vrais problèmes du sport scolaire dans le second degré. Il nous semblait par ailleurs que l'échange et la confrontation nécessaires à la construction de propositions crédibles et ambitieuses demandaient plus de temps que ce qui était imposé. Nous avons néanmoins décidé de participer activement à la réussite de l'opération " questionnaire " ; le taux exceptionnel de réponses est une marque de cet engagement du SNEP. 

L'analyse des réponses à laquelle se livre M. Leblanc dans le rapport, les suggestions qui suivent, montrent à l'évidence que l'on n'a entendu que ce qu'on voulait entendre ; les préconisations doivent beaucoup plus à l'opinion pré-établie du chargé de mission qu'à une orientation définie après une étude objective des réponses, une prise en compte des avis des acteurs du sport scolaire et une analyse rigoureuse du cadre juridique actuel du sport scolaire.

Une rencontre avec Michel Leblanc, le 26 avril, nous avait laissé penser que nos préoccupations étaient partagées, que des propositions convergentes pouvaient déboucher de la consultation. L'orientation définitive du rapport est bien différente. Le SNEP a été écouté mais il n'a pas été entendu, alors même qu'il est l'interlocuteur compétent et reconnu sur l'ensemble des dossiers liés à l'EPS et au sport scolaire. A-t-on choisi délibérément de nous imposer le glissement d'un syndicalisme de proposition à un syndicalisme de négation et d'affrontement ?

Nous vous ferons part prochainement de l'ensemble de nos critiques concernant le rapport de l'Inspection Générale, mais il nous semble important de vous alerter sur deux points essentiels de désaccord :

- l'argumentation juridique autour des prétendues contradictions pointées entre service publique et forme associative n'est pas ni fondée, ni recevable.
En effet, jamais depuis qu'elles existent, l'association sportive locale et l'organisation nationale du sport scolaire n'ont relevé de la loi de 1901.
C'est donc bien une volonté politique claire et consciente qui s'est exprimée sans interruption depuis les Ordonnances de 1945, et qui s'est même renforcée dans la loi sur le sport de 1984 et dans sa version de juillet 2000, avec - faut-il le rappeler ?- l'aval du Conseil d'Etat.

Donc, depuis plus de 50 ans, les ministres ayant en charge l'EPS et le Sport Scolaire ont souhaité se doter d'un outil original, constitutif du service public d'Education, et prenant pour des raisons pédagogiques la forme associative. C'est bien d'un sport scolaire composante et prolongement de l'EPS qu'il s'agit, comme l'attestent les décrets des 13 et 14 mars 1986, visés eux aussi par le Conseil d'Etat.

Loin d'être contradictoire avec la loi de 1901 qui ne l'a jamais fondé, et encore moins ambiguë, son organisation actuelle est au contraire cohérente avec son objet : Permettre à tous les jeunes qui le souhaitent, dans les collèges et les lycées, de s'éduquer par le sport.
On comprend dès lors l'existence obligatoire d'une AS dans chaque EPLE, du forfait dans le service des enseignants (dispositif dont l'extension à d'autres corps a plusieurs fois été étudiée), d'une présidence de droit du chef d'établissement. Nous sommes là incontestablement dans le champ du service public d'Education, de son organisation, relevant donc du principe de subsidiarité établi par le traité de Maastricht. L'Etat français est donc bien habilité à faire le choix politique qui lui convient.

A ce jour, aucun avis du Conseil d'Etat, aucune contestation des Cours des Comptes n'ont mis en cause l'organisation et le fonctionnement actuels du sport scolaire. Comment dans ces conditions comprendre l'esprit et la forme du rapport établi par l'Inspecteur Général M. Leblanc, et l'ambiguïté de ses propositions ? En effet, s'engager dans la voie du droit commun associatif (loi de 1901) revient à faire, à terme, table rase du sport scolaire actuel, que les enseignants d'EPS des autres pays de la Communauté nous envient. Nous pensons au contraire qu'il revient à la France de défendre l'idée de ce service public à la Française en Europe

Il nous faut à cette étape confirmer notre première analyse : il n'y a aucun élément de droit qui , aujourd'hui, permette une contestation juridique fondamentale de l'organisation du sport scolaire. Reste à nos yeux une volonté politique non exprimée, masquée par un juridisme contestable. Le sport scolaire mérite mieux ; il a droit à un débat transparent et démocratique.

- Le poids très important donné à la " supposée carence " de formation à la vie associative au sein des AS.
L'amalgame qui est fait entre le déficit de fonctionnement des structures institutionnelles des AS, jamais contextualisé dans le rapport, et l'absence de formation à la vie associative, montre une approche un peu aveugle, très formelle et trop structurelle de ce sujet et un éloignement évident des difficultés du terrain. L'élève qui s'inscrit à l'AS le fait d'abord pour pratiquer une ou des activités sportives ; c'est dans cette confrontation à soi et aux autres que naît et se développe le sentiment d'appartenir à une association, et que prend forme la conscience des différents rôles à assumer. 

La citoyenneté sportive qui nous intéresse ne peut par ailleurs se réduire à un apprentissage de la vie associative, aussi essentiel soit-il. C'est d'abord dans un engagement délibéré dans une pratique individuelle et collective que doit se forger le citoyen sportif libre, lucide, critique et responsable que nous devons viser.

Mais revenons sur l'apprentissage de la vie associative. Celui-ci commence dès l'inscription, volontaire, à l'AS, avec ses formalités (cotisation, certificat médical, autorisation parentale), ses contraintes : " je m'engage à participer, dans un groupe, à des entraînements, des rencontres et compétitions avec leurs règles adaptées, de façon régulière, condition sine qua non de la vie du groupe, dans le cadre du projet de mon AS, avec ses particularités " (formation à l'arbitrage et à différents rôles sociaux utiles au exigence du fonctionnement sportif comme à la vie de l'AS au sein de l'établissement). Il y a bien là plus qu'une esquisse de vie associative et de formation citoyenne…

Cela n'est sans doute pas suffisant ; cela n'est pas général ; cela n'empêche que les aspect institutionnels de la vie de l'AS passent souvent au second plan des préoccupations (des élèves comme des enseignants d'ailleurs). Mais c'est la réalité d'un fonctionnement. Celui-ci doit certes changer, mais il serait dangereux d'imaginer qu'une approche structurelle soit suffisante dans le contexte des établissements scolaires d'aujourd'hui. Le sport scolaire, c'est " de la vie associative DANS le sport ", et non " de la vie associative PLUS du sport ".

Plutôt que de rechercher les voies d'une amélioration de l'image et du fonctionnement (du rayonnement en quelque sorte) des structures des AS et de l'UNSS en préconisant des transformations structurelles qui ne s'imposent nullement, et qui sont de nature à fragiliser l'ensemble du sport scolaire, c'est sur des choix d'évolution des formes et contenus de pratique que le rapport aurait dû insister. Or il est pratiquement vide sur cette question. Dans la période récente, c'est sur ces questions que les efforts ont porté ; ils doivent être poursuivis et confortés. C'est bien là que se situe l'essentiel des enjeux, et cela devrait piloter l'ensemble de la réflexion : diversité des pratiques sportives dans la société et demande des jeunes, choix des activités proposées (projet de l'AS) et projet du district, activités dans la durée et événements ponctuels, aspects financiers… 

On s'étonne que le rapport, plutôt que d'imaginer les conditions d'une optimisation de l'organisation actuelle, ait avant tout le souci de la modifier.
Pour toutes ces raisons, nous sollicitons une rencontre avec votre cabinet dans les meilleurs délais.
Dans l'attente d'un développement plus précis et complet de notre appréciation sur l'ensemble du rapport, comptant sur votre compréhension et votre attachement au sport scolaire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre ...

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